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Mis à jour: 16 juillet 2025


Nous le verrons quand vous irez devant les tribunaux pour exercice illégal de la médecine! Puis se tournant vers la fermière: Faites-le tuer par monsieur tout

Les tribunaux sont surtout coulants avec les ecclésiastiques. Un pasteur avait deux jeunes filles en pension. Il leur apprit toutes sortes de choses immorales. Il les prenait dans son lit, etc., etc., et fut condamné par les jurés aux travaux forcés. L'évêque de Canterbury le prit sous sa protection et le procès fut révisé.

Se modelant sur ce qui se faisait en France, ce conseil devait régler les recettes et les dépenses, organiser les tribunaux, établir dans le pays divisé en cantons l'administration municipale et les justices de paix; tous ces actes devaient être sanctionnés par le général commandant. C'était l'organisation de Corfou.

Les juges composant les tribunaux de première instance, et les commissaires du gouvernement établis près ces tribunaux, sont pris dans la liste communale ou dans la liste départementale. Les juges formant les tribunaux d'appel, et les commissaires placés près d'eux, sont pris dans la liste départementale.

Moyen de prévenir autant que possible, dans certains cas délicats, le recours des citoyens aux tribunaux. Déclarations officieuses de l'administration que la loi s'applique

Je ne sais si cette manière d'agir des tribunaux américains, en même temps qu'elle est la plus favorable

Comme on le comprend bien, on étouffa l'affaire; portée devant les tribunaux, elle eût été trop scandaleuse.

3º Pour assurer l'impartialité de la justice civile, l'indépendance des tribunaux, on demanda l'inamovibilité des magistrats; pour assurer celle de la justice criminelle, le jugement par jurés.

Je n'entends nullement par despotisme les gouvernements où les pouvoirs ne sont pas expressément limités, mais où il y a pourtant des intermédiaires; où une tradition de liberté et de justice contient les agents de l'administration; où l'autorité ménage les habitudes; où l'indépendance des tribunaux est respectée.

Vous oubliez qu'il y a des tribunaux, monsieur, et qu'en matière de calomnie la preuve n'est pas admise. Le digne placeur eut une petite grimace ironique.

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