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Mis à jour: 27 juin 2025
«Art. 875. Les décisions des cours, tribunaux et justices de canton (de paix), relativement
Il pouvait dissoudre un collége électoral. Alors les assemblées de canton étaient convoquées pour composer de nouveau le collége dissous. Les assemblées de canton et les deux colléges électoraux d'arrondissement et de département présentaient des candidats aux Consuls, pour la composition des justices de paix, des autorités municipales et départementales.
Il fut décidé que la Constitution serait soumise au voeu national, au moyen de registres ouverts dans les mairies, les justices de paix, les notariats, les greffes des tribunaux, et qu'en attendant une acceptation, dont on ne paraissait pas douter, le Premier Consul, les deux Consuls sortants, et les deux Consuls entrants, procéderaient aux choix dont ils étaient chargés, pour que, le 1er nivôse, les grands pouvoirs de l'
Dans la pièce intitulée Pas de représailles, une semaine après, il protestait, avec une éloquence admirable, contre la loi du talion: Non, je n'ai pas besoin, Dieu, que tu m'avertisses; Pas plus que deux soleils je ne vois deux justices; Nos ennemis tombés sont l
Cette organisation judiciaire avait aussi peu réussi que les municipalités cantonales. Les justices de paix, dont on avait trop étendu la compétence, étaient au-dessous de leur tâche. La justice du premier degré se trouvait placée trop loin en résidant au chef-lieu; la justice d'appel devenait
L'heure des justices d'ailleurs ne se fit pas attendre; l'année n'était pas écoulée, que tous ou presque tous, ils avaient été rendre compte au Juge infaillible, guillotinés les uns par les autres, comme a dit un vigoureux poète, dans sa langue originale: Qui donc nierait l'Être qui venge Le droit et punit le méchant, En voyant tous ces coeurs de fange S'entr'accusant, s'entr'égorgeant, Jusqu'au jour fatal et suprême, Où tombe enfin, frappé lui-même, Cet homme
Madamoiselle, repart la conseillère du Chastelet, si les officiers du Chastelet alloient du pair avec messieurs du Parlement, desquels ils relèvent et reçoivent toute leur authorité, ils reformeroient bien souvent beaucoup d'abus qui s'y commettent, aussi bien qu'aux justices inferieures. Est-ce bien faire la justice, de permettre qu'un gentil'homme donne un soufflet
Au soir de cette vie, je paraîtrai devant vous les mains vides; car je ne vous demande pas, Seigneur, de compter mes œuvres... Toutes nos Justices ont des taches
Les justices particulières et subalternes de Montréal et des Trois-Rivières, distinguées par le nom de juridictions royales, étaient des cours civiles et criminelles, organisées de la même manière que celle de la prévôté, excepté qu'il n'y avait point de lieutenant particulier aux Trois-Rivières. Toutes ces cours tenaient audience deux fois par semaine, outre les audiences extraordinaires.
Quand il se venge, il poursuit le cours de ses justices jusqu'au dernier degré de parenté; exterminant des familles entières, jeunes filles, vieillards, femmes grosses et petits enfants; il ne se borne pas, comme les tyrans vulgaires,
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