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Mis à jour: 16 juillet 2025
«Quelques clients de mauvaise foi s'étaient permis de transiger sur les frais, et de donner quittance moyennant la moitié ou un quart. La jurisprudence des tribunaux a paré
Est-ce qu'il y a au monde autre chose que les tribunaux, les sentences exécutoires, la police et l'autorité? Javert était bouleversé. Un galérien sacré! un forçat imprenable
Les plaidoiries occupèrent les deux audiences des 25 et 26 juillet 1836. M. Mater, premier président, dirigeait les débats dont nous trouvons un compte-rendu dans les deux grands journaux judiciaires, la Gazette des Tribunaux et le Droit. La curiosité publique était violemment surexcitée. «Depuis longtemps, dit le chroniqueur de la Gazette, on n'avait vu une foule aussi considérable assiéger les portes du Palais de Justice pour une affaire civile... L'auteur d'Indiana, de Lélia et de Jacques était assise derrière son avocat, Me Michel (de Bourges). Des Parisiens ne l'auraient peut-être pas reconnue sous ce costume de son sexe, accoutumés qu'ils sont
Les tribunaux d'un grand
»S'il n'y a pas de remède devant les tribunaux, il y a du moins celui très-équitable de faire connaître son crime , c'est-
La rentrée des cours et tribunaux s'est effectuée en Angleterre, le 24 octobre, avec le cérémonial accoutumé. Ce cérémonial comporte d'abord un service religieux:
Pendant que l'on instruisait, devant la commission militaire de Besançon, le procès des quatre prisonniers, arriva l'expiration de la loi qui soumettait aux tribunaux militaires les délits d'arrestation de diligences sur les grands chemins. Les prisonniers se trouvaient dès lors passibles des tribunaux civils.
La présence des tribunaux le contenoit encore et lui ôtoit l'audace du crime; mais on croyoit
Je vous trouve bien modéré sur ce point. C'est simplement, d'après vos idées, une des restrictions les plus tyranniques du monde. Quoi! lorsque des particuliers seront lésés par des agents du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, et qu'ils les traduiront devant les tribunaux, les juges devront leur répondre: Nous ne pouvons vous faire droit, la porte du prétoire est fermée: allez demander
"Est d'avis qu'attendu que la question a été portée devant les tribunaux suivant les anciens usages établis, et jugée suivant les formes adoptées dans le pays de Liége; que le nouveau systême adopté par la loi sur les mines qui doit être portée
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