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«Les pauvres ont le droit de plaider; mais devant les tribunaux civils il ne s'agit pas d'avancer 15 francs. Pour lancer une assignation, les frais sont énormes; peu de procès coûtent moins de 50 francs; il s'agit donc, pour le journalier, du prix de vingt-cinq journées de travail, c'est-
La suppression des Parlements, décrétée sans discussion le 6 décembre 1789, fut exécutée dans tout le royaume au mois d'octobre de l'année suivante, et les tribunaux inférieurs reçurent l'ordre de continuer leurs fonctions jusqu'
Les tribunaux furent érigés pour les lâches. Les églises bâties pour plaire aux prêtres .
Il y aura donc des délits qui ne seront pas justiciables des tribunaux, ou plutôt vous frapperez donc de deux mains: de la main de la justice et de celle de l'administration?
Il croit, lui, que couper la tête aux criminels ne répare pas suffisamment le mal qu'ils ont fait... Avec les preuves qu'il a en mains, il nous livrait tous deux aux tribunaux. Qu'en résultait-il? Deux cadavres tout au plus bons
On avait pensé que le fameux décret qui traduisait devant les tribunaux le prince de Talleyrand et ses illustres complices, avait été rendu
La fonction d'accusateur public près un tribunal criminel est remplie par le commissaire du gouvernement. Les délits qui n'emportent pas peine afflictive ou infamante, sont jugés par des tribunaux de police correctionnelle, sauf l'appel aux tribunaux criminels.
En effet, on ne fut pas longtemps sans que la Gazette des Tribunaux,
Le ministre de la justice a porté toute son attention sur la composition des parquets, tant des cours souveraines que des tribunaux de première instance. Dans les premières, 74 procureurs généraux, avocats généraux et substituts, dans les secondes, 254 procureurs du Roi et substituts ont été renouvelés. Dans la magistrature inamovible, le ministère s'est empressé de pourvoir aux sièges vacants, soit par démission, soit par toute autre cause. A ce titre, ont déj
[Note 508: Lettre de Dumesnil, commandant la gendarmerie des tribunaux,
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