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Mis à jour: 30 avril 2025
«Les pauvres ont le droit de plaider; mais devant les tribunaux civils il ne s'agit pas d'avancer 15 francs. Pour lancer une assignation, les frais sont énormes; peu de procès coûtent moins de 50 francs; il s'agit donc, pour le journalier, du prix de vingt-cinq journées de travail, c'est-
Non. C'était encore la portière. Elle apportait, cette fois, une assignation qui enjoignait
Ta, ta, ta, interrompit le notaire qui ouvrit son portefeuille, le cas était prévu. Voici une assignation du commissaire de police qui invite Mademoiselle
Oui, je dois être sur la vraie piste. Il faut que je sache si dans la folie ne subsiste pas cette assignation de l'inconnu qui le frappait
Vous avez bien pris mon nom au moins, poursuivit le cocher, et mon adresse?... Assurément!... Il faudra que le juge d'instruction entende votre déposition. Vous recevrez une assignation... Déj
Quelque temps après, vint au moulin ce gueux de Laguyonias, qui nous porta une assignation devant le tribunal de Périgueux; nous voil
Commandement, assignation, jugement, saisie, vente par autorité de justice; en deux temps, Cheminot fut exécuté et se trouva sur le pavé, les bras ballants, ne possédant plus au monde que les méchants habits qu'il avait sur le dos. Il eût aisément trouvé
Les conseillers étaient les sieurs Berthelot de la Beaumelle, Hardouin, Hacquelin-Desmaisons, Montespel de Graynac, Husson-Bordesson. Le président était M. le marquis de Segré. Elle pouvait être convoquée par ordonnance du roi, du jour au lendemain, et même par assignation d'heure en heure. Ses membres ne pouvaient point quitter Paris.
Messieurs les jurés, le jour où l'on a apporté chez moi pour mon fils ce papier timbré, cette assignation pour cet inqualifiable procès, nous voyons des choses bien étranges dans ce temps-ci, et l'on devrait y être accoutumé, eh bien! vous l'avouerai-je, j'ai été frappé de stupeur, je me suis dit: Quoi! est-ce donc l
»5° Biscarre, surpris par des poursuites que son imprudence lui avait attirées, a disparu depuis plus de trois semaines sans faire connaître sa résidence actuelle; »6° Assignation
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