Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !

Mis à jour: 16 juillet 2025


Tous les jours les journaux donnent le compte rendu des séances des tribunaux. J'y lis toujours une quantité de condamnations

Je crois bien que la pure aristocratie héréditaire des républiques d'Italie ne répond pas précisément au despotisme de l'Asie. La multitude des magistrats adoucit quelquefois la magistrature; tous les nobles ne concourent pas toujours aux mêmes desseins: on y forme divers tribunaux qui se tempèrent. Ainsi,

C'est donc ici un procès purement politique entre la révolution et la contre-révolution. Voudrait-on le juger selon la jurisprudence qui règle les décisions des tribunaux criminels ou de police correctionnelle? La Convention, malgré ses déchiremens, ses excès, ses décrets forcenés, ou peut-être

En empêchant les tribunaux politiques de prononcer des peines judiciaires, les Américains me semblent donc avoir prévenu les conséquences les plus terribles de la tyrannie législative, plutôt que la tyrannie elle-même. Et je ne sais si,

Nous avons vu qu'en Europe la destitution d'un fonctionnaire, et son interdiction politique, étaient une des conséquences de la peine, et qu'en Amérique c'était la peine même. Il en résulte ceci: en Europe, les tribunaux politiques sont revêtus de droits terribles dont quelquefois ils ne savent comment user; et il leur arrive de ne pas punir, de peur de punir trop. Mais, en Amérique, on ne recule pas devant une peine qui ne fait pas gémir l'humanité: condamner un ennemi politique

Pour cette raison, le Crime d'être pauvre n'est mentionné clairement dans aucun code, ni dans aucun recueil de jurisprudence pénale. Tout au plus, est-il classé parmi les simples délits relevant des tribunaux correctionnels et assimilé au vagabondage, qui n'est, lui-même, qu'une conséquence de la pauvreté.

Je me demande seulement qui labourera la terre, si on donne la liberté aux paysans?... Croyez-moi, il est plus facile de faire des lois que de gouverner, et je vous serais aussi bien obligé, comte, de me dire qui l'on nommera maintenant présidents des différents tribunaux, puisque tous doivent passer des examens? Mais ceux qui les subiront, je pense, répliqua Kotchoubey.

Les tribunaux étoient eux-mêmes épouvantés; les lois étoient sans force, et le peuple les méprisoit. Il avoit entendu déclarer nuls les anciens édits; il refusoit de payer des impôts antérieurement établis; personne n'osoit l'y contraindre, et la faction lui laissoit croire qu'elle l'en avoit délivré.

Il s'agenouilla près de la pauvre morte, lui souleva la tête et l'embrassa au front. Puis, se redressant, il murmura: Il vaut mieux qu'il en soit ainsi. Le nom que m'a légué mon père n'ira point devant les tribunaux.

Les tribunaux militaires sont de droit commun, comme les tribunaux de commerce, comme les tribunaux de police. 2° Mais la Charte, dit-on, attribue les délits politiques au jury. Quoi, tous, même pour toutes les personnes, même quand ils sont mêlés

Mot du Jour

qu'oublieuse

D'autres à la Recherche