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Mis à jour: 19 juin 2025
De ce mariage, un fils lui restait. Elle avait couru avec lui les plus effroyables périls. Décrétée d'accusation en même temps que son mari, elle s'était réfugiée
La réquisition permanente, décrétée au mois d'août de l'année précédente, avait déj
La suppression des Parlements, décrétée sans discussion le 6 décembre 1789, fut exécutée dans tout le royaume au mois d'octobre de l'année suivante, et les tribunaux inférieurs reçurent l'ordre de continuer leurs fonctions jusqu'
A la simple résidence décrétée par la constituante, elle substitue sournoisement le domicile. Au lieu de six mois, elle écrit trois ans, et elle dit: C'est la même chose. (Dénégations
Les membres de la chambre des représentans reçoivent, pour frais de voyage, et durant la session, l'indemnité décrétée par l'assemblée constituante. Ils sont indéfiniment rééligibles. La chambre des représentans est renouvelée de droit en entier tous les cinq ans.
Une provocation aussi publique fit grand bruit par la ville. Si c'eût été du temps du roi Ferdinand, ce bruit eût été un bonheur, car il serait indubitablement parvenu aux oreilles de la police, qui eût pris ses mesures pour que le duel n'eût pas lieu; mais le régime avait fort changé: la république parthénopéenne était décrétée de Gaëte
Que l'abolition de l'esclavage soit décrétée dans le Congrès, et les Etats du Sud, s'ils se soumettent
Il faut bien saisir le véritable objet de la motion qui vient d'être faite, et ne pas lui donner une étendue que n'a pas voulu lui attribuer son auteur. Je demande qu'elle soit ainsi posée: "La peine de mort est décrétée contre quiconque proposerait
Mais la charité légale, contrainte, organisée, décrétée comme une dette du côté du donateur et une créance positive du côté du donataire, ne fait ni ne peut faire une telle distinction. Permettez-moi d'invoquer ici l'autorité d'un auteur trop peu connu et trop peu consulté en ces matières: «Il est plusieurs genres de vices, dit M. Charles Comte, dont le principal effet est de produire la misère pour celui qui les a contractés. Une institution qui a pour objet de mettre
Tu ne connais donc pas la loi décrétée hier?» Et il commence
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