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Mis à jour: 19 juin 2025
DANTON. Je somme Cambon, sans personnalités, sans s'écarter de la proposition qui vient d'être décrétée, de s'expliquer sur un fait d'argent, sur cent mille écus qu'on annonce avoir été remis
La nouvelle Constitution imposée au Roi ne désolait point seulement la Reine, elle la tourmentait encore dans son intérieur et tracassait misérablement ses amitiés et ses habitudes. Cette formation d'une maison constitutionnelle de la Reine, décrétée par la nouvelle constitution, qu'était-ce, sinon l'intrusion des personnes ennemies dans la vie intime de la Reine? Déj
4 et 5 octobre 1789. La constitution civile du clergé ayant été décrétée au mois de juillet 1790, le roi fait attendre son acceptation; mais enfin il l'accepte, et donne pour unique cause du délai qu'il a pris, le désir d'amener le clergé
Les membres de la chambre des représentans reçoivent pour frais de voyage et durant la session, l'indemnité décrétée par l'assemblée constituante. Art. 12. Ils sont indéfiniment rééligibles. Art. 13. La chambre des représentans est renouvelée de droit, en entier, tous les cinq ans. Art. 14.
L'arrestation est mise aux voix par le président Thuriot, et décrétée
Dans tout pays où il existe des contributions sur les propriétés et les personnes, ce que nous nommons en France contributions directes, il faut un état des propriétés avec évaluation de leur produit, un état nominatif des personnes avec évaluation de leurs facultés pécuniaires; il faut tous les ans modifier ces états, suivant la translation des propriétés de main en main, suivant la naissance, la mort, le déplacement des personnes; il faut ensuite répartir tous les ans, entre les propriétés et les personnes, la somme d'impôts qui a été décrétée; il faut enfin une perception tout
Si, dans un mois, la patrie est encore en danger, si l'état des choses n'est pas entièrement changé, il ne faudra pas dire alors la nation est en danger, il faudra dire la nation est perdue. J'ai toujours été l'apôtre de la Constitution, le défenseur des lois; mais la première des lois est celle sur laquelle repose la Constitution, l'égalité, la liberté. Il faut donc la Constitution décrétée; mais il la faut toute entière, religieusement observée pour le salut du peuple, sans quoi le mot Constitution ne devient plus qu'un mot de ralliement pour les factieux qui voudraient s'en emparer pour combattre la liberté. C'est dans ces principes que j'ai rédigé une adresse aux fédérés, dont je fais faire lecture
Le jour même où Louis XVI était décapité, Robespierre prenait la parole pour faire l'éloge de son ami Lepeletier de Saint-Fargeau, qui venait de tomber sous le poignard d'un assassin. Lorsque, dans la même séance, Bazire proposa que la peine de mort fût décrétée contre quiconque cacherait le meurtrier ou favoriserait sa fuite, il attaqua avec force cette motion comme contraire aux principes. «Quoi! s'écria-t-il, au moment où vous allez effacer de votre code pénal la peine de mort, vous la décréteriez pour un cas particulier! Les principes d'éternelle justice s'y opposent.» Et, sur sa proposition, l'Assemblée passa
SUISSES. Massacrés au 10 août. SUSPECTS. Quels ils étaient. IV, 25. Leur arrestation est décrétée. 359-360. La loi des suspects est décrétée. V, 60 et suiv. Comment Chaumette les désigne. 134 et suiv. Détails sur leur détention. 136 et suiv. Leur nombre augmente. On change l'administration intérieure des détenus. VI, 92 et suiv. Ils sont conduits en foule
L'installation du tribunal révolutionnaire était décrétée. Les principaux traits de son organisation étaient ébauchés; mais depuis quelques jours la discussion traînait. La Gironde opposait des réserves, élevait des obstacles. On allait se séparer, lorsque le 12 au soir Danton se lève, s'élance
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