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Mis à jour: 25 juin 2025
Les Municipalités feront connoître au Procureur-syndic du District, et les Directoires de District aux Procureurs-syndics des Départemens, les plaintes faites contre les Maîtres pour fait de leur enseignement. Ils ne pourront être destitués que par le Directoire du Département,
A Arnay-le-Duc, le 22 février, le maître de poste refuse des chevaux pour le relai. La garde nationale, la commune, s'opposent au passage. «Peu nous importe, déclare le procureur-syndic, que Mesdames soient parties avec l'assentiment du roi, si elles sont parties contre le gré de l'Assemblée nationale. En ce moment même, le comité de constitution est saisi d'un projet de décret sur la résidence de la famille royale. Il ne faut pas laisser les tantes du roi se soustraire d'avance
Si un pareil pouvoir donné au procureur-syndic est, en soi, un abus extrême, que sera-ce si nous considérons les circonstances particulières
Dès le 21, Manuel, procureur-syndic de la commune, suspendu après le 20 juin avec Pétion, devenu très populaire
Tous les membres du directoire du département s'étaient rendus au château. Le vertueux duc de Larochefoucauld s'y trouvait; Roederer, le procureur-syndic, y était aussi; on avait mandé Pétion, qui arriva avec deux officiers municipaux. On obligea Pétion de signer l'ordre de repousser la force par la force, et il le signa pour ne pas paraître le complice des insurgés. On s'était réjoui de le posséder au château, et de tenir en sa personne un otage cher au peuple. L'assemblée, avertie de ce dessein, l'appela
Le décret qui organisa la municipalité de Paris composa cette commune d'un maire, de 16 administrateurs, de 32 conseillers, de 96 notables: le maire et les administrateurs formaient le bureau; les 32 conseillers, le conseil municipal; les administrateurs, les conseillers, les notables, le conseil général. La ville fut alors divisée en 6 arrondissements et 48 sections, et la garde nationale en 6 divisions comprenant 24,000 hommes, dont 6,000 gardes-françaises, formant 48 compagnies soldées. Enfin, la division administrative <p.123> du royaume ayant été changée, Paris et sa banlieue devinrent un département administré par un conseil de 36 membres, un directoire exécutif de 5 membres et un procureur-syndic, tous élus. Le décret qui supprima les anciens corps judiciaires mit fin
Le procureur-syndic du départemens, l'Huillier, a la parole. «Législateurs, dit-il, depuis longtemps la ville et le départemens de Paris sont calomniés aux yeux de l'univers. Les mêmes hommes qui ont voulu perdre Paris dans l'opinion publique sont les fauteurs des massacres de la Vendée; ce sont eux qui flattent et soutiennent les espérances de nos ennemis; ce sont eux qui avilissent les autorités constituées, qui cherchent
Il était onze heures du matin. L'assemblée venait de se réunir dans l'attente d'un grand événement. Les membres du département se rendent dans son sein pour lui faire connaître l'inutilité de leurs efforts. Le procureur-syndic Roederer obtient la parole; il expose qu'un rassemblement extraordinaire de citoyens s'est formé malgré la loi, et malgré diverses injonctions des autorités; que ce rassemblement paraît avoir pour objet de célébrer l'anniversaire du 20 juin, et de porter un nouveau tribut d'hommages
Péthion fut nommé maire de Paris, Manuel procureur-syndic de la Commune, et toutes les places furent remplies par les créatures des Jacobins. Il était impossible de ne pas frémir de la rapidité avec laquelle ils allaient
Le même jour, un autre membre de cette Société, pour s'être expliqué librement sur la conduite tenue par le procureur-syndic du Département, dans la fête de la Liberté, reçoit de la part de ce dernier l'assurance qu'il va le traduire devant les Tribunaux: et devant quels juges! Sera-ce devant les jurés que le procureur-syndic a lui-même choisis? Et ce procureur-syndic est membre de cette Société, et, après l'avoir prise pour arbitre d'une discussion élevée dans son sein, il décline son jugement, pour la soumettre
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