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Mis à jour: 26 mai 2025
La Cour prévôtale était certes expéditive et passionnée, mais du moins elle se piquait d'observer les formes, elle gardait quelque chose encore de la solennité de la justice régulière qui, avant de frapper, veut être éclairée. Une commission militaire devait infailliblement négliger toute procédure, et juger les accusés sommairement, comme en temps de guerre on juge un espion.
2° Chaque tribunal se compose d'un président nommé par le gouverneur général allemand et de deux assesseurs dont l'un nommé par l'Administration civile de la province, l'autre par la députation permanente; 3° Le tribunal déterminera lui-même la procédure
Mais ce que je n'ignore pas non plus, c'est qu'il est du devoir de tout bon citoyen d'apporter son témoignage consciencieux dans cette grande procédure; c'est qu'on est mal reçu
2°. La sûreté de Napoléon, de la famille impériale et de leur suite était garantie (art. 14 du traité) par toutes les puissances; et des bandes d'assassins ont été organisées en France sous les yeux du gouvernement Français et même par ses ordres (comme le prouvera bientôt la procédure solennelle contre le sieur de Maubreuil), pour attaquer et l'Empereur, et ses frères, et leurs épouses;
Le temps de l'alting venu, les deux parties se présentèrent en justice. Gunnar, assisté de Nial et de ses témoins, introduisit sa plainte suivant la procédure en usage; mais, au lieu de la suivre par les voies de droit, il fit
Pour défendre une bonne cause, et surtout pour gagner un mauvais procès, il lui faut un esprit fin, subtil, fécond en ruses de procédure, tout un ensemble de qualités professionnelles que les hommes auraient tort de revendiquer pour eux seuls.
Maintenant, le crime de l'esclave étant défini, et la nature des peines déterminée, qui appliquera ces peines? selon quels principes le nègre sera-t-il jugé? le verra-t-on durant la procédure, environné des garanties dont toutes les législations des peuples civilisés entourent le malheureux accusé?
Comme on le voit encore de nos jours dans certaines localités, les porcs et les truies, au moyen âge, couraient en liberté dans les rues des villages, et il arrivait souvent qu'ils dévoraient des enfants; alors on procédait directement contre ces animaux par voie criminelle. Voici quelle était la marche que suivait la procédure: On incarcérait l'animal, c'est-
Extrait du Code de procédure civile néerlandais relatif aux classes pauvres. «Art. 855. Toutes personnes, soit demandeurs, soit défendeurs, en fournissant la preuve qu'elles sont hors d'état de payer les frais d'un procès, peuvent obtenir du juge qui doit connaître de l'objet du procès l'autorisation de plaider SANS FRAIS.
Par une odieuse contrefaçon des lois régulières, ce tribunal était constitué selon les règles de la procédure normale. Un président assisté de deux juges dirigeait les débats. Ces siéges ne pouvaient être occupés, non plus que celui d'accusateur public, que par des condamnés
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