Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 26 mai 2025
Votre nom, continuait Norton froidement, au bas de cet acte, et M. Cadogan se chargera de suivre la procédure nécessaire aux
C'est en "comité général" qu'un bill est discuté article par article, clause par clause, examiné, tourné et retourné en tout sens. C'est pendant cette phase de la procédure qu'on propose les amendements. Chaque député a le droit de parler autant de fois qu'il juge
Le culte de la richesse eut ses martyrs. L'un de ces milliardaires, le fameux Samuel Box, aima mieux mourir que de céder la moindre parcelle de son bien. Un de ses ouvriers, victime d'un accident de travail, se voyant refuser toute indemnité, fit valoir ses droits devant les tribunaux, mais rebuté par d'insurmontables difficultés de procédure, tombé dans une cruelle indigence, réduit au désespoir, il parvint,
Mais la procédure belge où la garantie des droits des parties est assurée ne plaisait pas
Pour savoir combien les principes et les règles essentielles de la politique furent alors changés, il suffit de se rappeler que l'ancienne société avait été constituée par une vieille religion dont le principal dogme était que chaque dieu protégeait exclusivement une famille ou une cité, et n'existait que pour elle. C'était le temps des dieux domestiques et des divinités poliades. Cette religion avait enfanté le droit; les relations entre les hommes, la propriété, l'héritage, la procédure, tout s'était trouvé réglé, non par les principes de l'équité naturelle, mais par les dogmes de cette religion et en vue des besoins de son culte. C'était elle aussi qui avait établi un gouvernement parmi les hommes: celui du père dans la famille, celui du roi ou du magistrat dans la cité. Tout était venu de la religion, c'est-
«Votre Seigneurie, mylord, pourra lire dans le Moniteur de Bhagavapour, que je prends soin de lui faire adresser moi-même, tous les détails de la pendaison. La trahison de Doubleface était si odieuse, et d'ailleurs si bien prouvée par son propre aveu, que je n'ai pas cru nécessaire de suivre en cette affaire les règles ordinaires d'une lente procédure.
Amis, vous avez tort de me traittez ainsi; Mais quoy que vous disiez, le ciel veut que j'endure L'estrange nouveauté de vostre procedure, Et je serois icy plus injuste que vous, Si j'en ozois attendre un traittement plus doux.
Elle attendit donc avec patience le succés de cette affaire, raisonnant ainsi en elle-mesme, que si elle gagnoit sa cause, elle gagnoit un mary dont elle avoit grand besoin, et si elle la perdoit, elle pourroit dire (comme il estoit vray) qu'elle n'avoit point approuvé cette procedure, et qu'on l'avoit commencée
Des trois témoins que l'on devait entendre, deux avait du reste fait défaut; les nommés Cocardasse et Passepoil, prisonniers fugitifs. Un seul, M. de Peyrolles avait déposé. Les charges produites par lui étaient si précises et si accablantes, que la procédure avait dû être singulièrement simplifiée. Tout était provisoire en ce moment au Châtelet.
La Justice se rendait ordinairement par les Comtes nommés par le Roi. Ils avaient leurs districts assignés. Ils devaient être instruits des Lois, qui n'étaient ni si difficiles ni si nombreuses, que les nôtres. La procédure était simple, chacun plaidait sa cause en France et en Allemagne. Rome seule et ce qui en dépendait, avait encore retenu beaucoup de Lois et de formalités de l'Empire Romain.
Mot du Jour
D'autres à la Recherche