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Mis à jour: 23 mai 2025
Ainsi le résultat de l'amendement est de 960 mille hommes pris pour le service militaire, dont 320 mille seulement forment l'armée ordinaire, l'armée réelle, l'armée active. Il suffit de l'inspection de ces chiffres pour juger que le système des amendements affaiblit l'armée ordinaire, l'armée réelle, pour fortifier l'armée spéciale, l'armée de réserve.
Trois mois avant l'élection de cette législature, ces amendements seront publiés; et si, lorsque cette nouvelle législature entrera en fonctions, les amendements proposés sont adoptés par les deux tiers de tous les membres élus dans chaque chambre, la législature devra les soumettre au peuple,
Ainsi, de jour en jour, Hellborn lâchait pied devant l'assemblée, accordait amendements sur amendements, ne laissait presque rien subsister du projet qu'il avait mission de soutenir. Et, cependant, il s'épanouissait de satisfaction dans son nouvel état, menait joyeuse vie, soupait beaucoup, avait pour maîtresse une comédienne «en vue». Une vieille histoire, et fort banale.
La discussion d'hier a offert cette déviation évidente; il faut qu'il y ait entre nous quelque confusion, quelque méprise sur la valeur et l'effet soit du système de la commission, soit de celui des amendements. Je demande
Il est difficile que, dans cette coïncidence de tous ces amendements, le clergé, les hommes raisonnables du clergé, ne voient pas, je ne dis pas une défaveur, un mauvais dessein, mais enfin quelque chose de fâcheux pour lui; ils ne peuvent y voir une intention bienveillante; ils ne peuvent croire qu'après ces amendements ils seront aussi respectés, aussi influents qu'auparavant, au moins aux yeux du gouvernement.
Incontestablement non; si jamais le débat sur des articles constitutionnels se trouvait engagé devant des assemblées populaires, rien ne pourrait empêcher le peuple de se saisir de l'examen du tout en vertu de son droit d'évocation, et le lendemain ce serait la Révolution dans la rue. Vous êtes logique du moins: alors les amendements constitutionnels sont présentés en bloc, acceptés en bloc?
Ne voyez-vous pas, sir Vincent, que quelques amendements n'auraient pas pu sauvegarder notre position. Le projet est radicalement mauvais, d'un bout
M. le président. Il y a deux amendements proposés: celui de M. le baron Mounier et celui de M. le baron de Barante. Je mets aux voix l'amendement de M. Mounier. L'amendement est rejeté. M. LE BARON MOUNIER. Je demande la division. J'aurai une observation
C'est en "comité général" qu'un bill est discuté article par article, clause par clause, examiné, tourné et retourné en tout sens. C'est pendant cette phase de la procédure qu'on propose les amendements. Chaque député a le droit de parler autant de fois qu'il juge
Chambre des députés. Séance du 17 juin 1833. La nouvelle commission chargée par la Chambre des députés d'examiner les amendements adoptés par la Chambre des pairs, proposa elle-même, sur la composition et le rôle des divers comités appelés
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