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Mis à jour: 23 mai 2025
La ratification russe portait une réserve importante. L'empereur Nicolas ne ratifiait que «sauf les modifications et amendements
Chambre des députés. Séance du 31 mai 1836. En février 1836, le cabinet du 11 octobre 1832 s'était dissous. J'étais sorti du ministère de l'instruction publique. La commission du budget avait proposé, dans le budget de ce département, et sur les chapitres relatifs aux encouragements et souscriptions littéraires, des amendements que je crus devoir combattre, et qui furent rejetés.
Le tableau hiérarchique des sciences, dressé par A. Comte, avec les quelques amendements qui n'en détruisent pas les grandes lignes et qu'il convient d'y apporter, nous montre également, par son seul examen, une distinction importante
Tous les bills établissant des impôts doivent prendre naissance dans la chambre des représentants; mais le sénat peut y concourir par des amendements comme aux autres bills.
Ce système a un autre avantage; c'est de présenter une réserve toute formée, toute instruite, pour laquelle il n'est pas nécessaire de créer une organisation spéciale, une organisation locale, parce que les mêmes cadres, les mêmes officiers, peuvent servir. Dans le système des amendements, il faut une organisation spéciale et locale pour former la réserve.
Dans l'une et l'autre Chambre la conviction fut entière; tous les amendements qui avaient pour but d'effacer ou d'affaiblir l'approbation exprimée dans les projets d'adresse furent rejetés; pairs et députés déclarèrent formellement que, dans cette affaire, prince et ministres, gouvernement et armée, généraux et soldats avaient fait leur devoir, et que «l'Algérie avait vu sa sécurité affermie par notre puissance et notre modération.»
Messieurs les pairs, le Roi nous a ordonné de présenter le projet de loi sur l'instruction primaire que la Chambre des députés vient d'adopter, avec des amendements qui seront également l'objet de vos délibérations.
Chambre des députés. Séance du 17 mars 1835. Le gouvernement présenta, le 1er décembre 1834, un projet de loi sur la responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir. M. Sauzet en fit le rapport, le 5 mars 1835, au nom de la commission chargée de l'examiner et qui y proposa divers amendements. La discussion s'ouvrit le 16 mars et se prolongea jusqu'au 2 avril, où le projet de loi fut adopté par 185 voix contre 161. Indépendamment de plusieurs observations de détail par lesquelles j'y pris part, je combattis, en répondant
L'amendement d'ailleurs, s'il était adopté, rendrait nécessaires beaucoup d'autres amendements, car il faudrait dire dans chaque article quelle est la part d'attributions qui revient
[Note 236: Sous ce titre: Amendements
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