Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !

Mis à jour: 26 mai 2025


Procédure sur les événements des 5 et 6 octobre. Conduite de l'Assemblée

Après cela, de quoi ne m'accuserait-on pas?... On dirait que j'ai brusqué la procédure pour étouffer les voix qui s'élevaient contre mon fils... Peut-être irait-on jusqu'

Je le répète, messieurs, l'amendement qui vous est proposé a pour objet de refaire la législation de la presse tout entière, la législation pénale, la procédure, la juridiction. Je pense, comme son auteur, que la loi de 1822 contient des dispositions très-vicieuses, qu'elle est bien moins bonne que celle de 1819. Je viens d'entretenir la Chambre des dispositions dont le gouvernement sent la nécessité et qu'il se propose de substituer

Napoléon tenait désormais de quoi prouver que la Russie, au temps même de leur apparente intimité, l'avait traité en suspect et en ennemi, qu'elle avait perpétué contre lui une sourde et injurieuse hostilité. Il s'armerait de cette découverte en temps opportun et s'en ferait un grief de plus contre Alexandre. Il voulait un scandale retentissant, dont toute l'Europe s'entretiendrait: point de procédure expéditive, point de commission militaire siégeant

M. Boucher d'Argis, président du Châtelet, se conduisit dans tout le cours de cette procédure avec une fermeté qui lui fit infiniment d'honneur. Il donna des ordres pour contenir les violateurs du bon ordre, et s'adressant aux membres du comité: «Messieurs, leur dit-il, de soixante-quatre témoins entendus contre M. de Besenval, pas un n'a été fourni par le Châtelet, le comité les a tous fournis; si quelqu'un a des choses plus graves

On n'oubliera pas non plus que ces juges «irréguliers» ne prononçaient leur sentence qu'après des débats sérieux, où la procédure était la même que dans les cours des autres pays civilisés: acte d'accusation fondé sur les évidences, liberté de défense de la part de l'inculpé, plaidoyer d'avocat, etc., etc., ainsi que cela se pratique d'ordinaire.

Le législateur a vu qu'il fallait d'abord que la demande du citoyen qui veut traduire un autre citoyen devant les tribunaux, fût formée et constatée d'une manière certaine et authentique, afin qu'aucun jugement ne pût être surpris, et l'on institua les officiers chargés de ce soin sous le nom d'huissiers. Le législateur a voulu établir ensuite un ordre de procédure dont l'objet était de donner au défenseur le loisir de préparer sa défense; ensuite au demandeur, le temps de répliquer, jusqu'au moment où la cause devait être discutée devant le juge, et recevoir sa décision: de l

Plongée dans une espèce de délire pendant la courte procédure qui conduisit le jeune compagnon de mes rêves de victoire sous le feu... qui n'était pas, hélas! celui de l'ennemi, le nom chéri de Ney s'était mêlé au sien dans mes cris de douleur! D. L * et la rumeur publique m'avaient seuls appris les détails de ce cruel événement.

Qu'est-ce que cela prouve? répliqua Gourville, sinon que la Chambre de justice s'est assemblée secrètement, a délibéré en l'absence des accusés, et que toute la procédure était faite quand on les a arrêtés. Mais ils sont donc arrêtés? Sans doute. Mais où, quand, comment ont-ils été arrêtés?

Je le souhaite pour vous, monsieur l'abbé. Ainsi... vous me refusez?... Moi! je ne refuse rien et n'accorde pas davantage... Voyez votre solicitor. Peut-être trouvera-t-il un moyen d'allonger la procédure... Je n'ai pas de solicitor, dit le prêtre. Je suis trop pauvre pour aller voir les gens de justice. Alors, tant pis pour vous, monsieur l'abbé. C'est votre affaire et non la mienne... Bonsoir!

Mot du Jour

épioient

D'autres à la Recherche