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Le 22 septembre 1791, Lempereur, commis-greffier, lit le jugement qui annule la procédure de 1787
Pour dire vrai, je n'ai eu d'abord qu'une ombre de soupçon: ce n'est que plus tard, au moment de la procédure dirigée contre Newcome, qu'un nouveau jour s'est fait dans mon esprit; je me suis rappelé qu'il y avait eu deux coups de feu, et les terribles indications du Fantôme... Il a bien montré du doigt Ed, dans son lit, n'est-ce pas? Oh! oui certes! et avec quel regard!
«Voici maintenant comment se rend la justice criminelle. Les jugements de police correctionnelle se rendent dans les compagnies par la session, ainsi qu'il a été dit plus haut, présidée par le capitaine. La justice criminelle se rend par un conseil de guerre, présidé par le major et composé des officiers supérieurs et d'un nombre déterminé de capitaines, lieutenants, sous-officiers et soldats. L'instruction de la procédure est faite par le premier auditeur du régiment, qui, comme je l'ai dit, est un homme de loi. Dans certains cas, où les délits pour lesquels les lois portent la peine de mort, comme pour ceux portant atteinte
On sait que, d'après la procédure parlementaire anglaise, tout bill public doit être discuté successivement par la Chambre des communes et par la Chambre réunie en comité. Ce mot «comité» ne signifie nullement dans le cas présent une commission élue par l'assemblée
Au début de la colonisation, la propriété seigneuriale garda au Canada les formes et la procédure un peu archaïque qu'elle n'avait même plus en France. Qu'on en juge par ce procès-verbal rédigé le 30 juillet 1646
«On ne saurait non plus admettre que, pour l'expulsion d'un étranger regardé comme dangereux, une procédure préalable et l'intervention des formes ou du pouvoir judiciaires soient nécessaires. C'est un droit de police qui appartient
Une négligence de monsieur Galpin-Daveline frappe de nullité toute la procédure. Comment un homme de sa trempe, si méticuleux et si formaliste, a-t-il pu commettre une telle faute? C'est que probablement la passion l'aveuglait... Comment personne n'a-t-il remarqué cet oubli? C'est que la destinée nous devait bien cette revanche... Le cas n'est pas discutable.
Ce suppléant se nommait Vicente Jarriquez. C'était un petit bonhomme fort bourru, que quarante ans d'exercice et de procédure criminelle n'avaient pas contribué
Cinq jours après la publication du code de procédure civile, le gouvernement pontifical promulgua un règlement organique de la procédure criminelle (5 novembre 1831), travail plus considérable encore que le précédent. Pour la première fois, par cet édit, des règles fixes et invariables étaient établies pour l'instruction et le jugement des causes criminelles. Les accusés ne pouvaient plus être soustraits
Le Conseil général avait de bonnes raisons pour rendre l'accusateur public "personnellement responsable" de tous les délais de la procédure et pour "inviter le tribunal
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