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Mis à jour: 26 mai 2025
Le mutisme d'un prévenu, pas plus que son caprice ou son obstination, ne saurait entraver la marche de la procédure. Mis en demeure de produire sa justification, s'il refuse de le faire, la justice passe outre... Pourtant, monsieur, quand un prévenu a des raisons...
Une procédure ayant été instruite par les illustrissimes inquisiteurs d'
Si Mme Sidonie ne faisait pas fortune, c'était qu'elle travaillait souvent par amour de l'art. Aimant la procédure, oubliant ses affaires pour celles des autres, elle se laissait dévorer par les huissiers, ce qui, d'ailleurs, lui procurait des jouissances que connaissent seuls les gens processifs. La femme se mourait en elle; elle n'était plus qu'un agent d'affaires, un placeur battant
Après avoir terminé la partie préliminaire de son oeuvre, choisi le cinquième délégué, l'amiral baron de Spaun, représentant l'Autriche, et élaboré son règlement de procédure, la commission internationale chargée de poursuivre l'enquête sur l'incident de Hull vient de tenir ses premières séances publiques.
Comme le citoyen pouvait assister au sacrifice qui précédait l'assemblée, il y pouvait aussi voter. Comme il pouvait faire les sacrifices au nom de la cité, il pouvait être prytane et archonte. Ayant la religion de la cité, il pouvait en invoquer la loi et accomplir tous les rites de la procédure.
Puisse l'avenir ne pas flétrir ma mémoire, et ne pas abaisser l'orgueil de mon nom devant des questions de procédure ou des cas de conscience! LE PR
L'Empereur mort, l'ombre du gigantesque calvaire s'étend sur toutes les pages du livre. Elle enveloppe le mélancolique départ, au crépuscule, de la petite colonie française de Longwood le 26 mai 1821; elle plane sur toute la procédure et la correspondance diplomatique que provoque l'exécution difficile du testament impérial; elle donne un caractère sacré
Examinez bien vite ces dépositions, et brûlons-les au plus tôt. Le comte lut et pâlit. Ma foi, ils arrivaient bien près de la vérité; cette procédure est fort adroitement faite, ils sont tout
Mais laissons cela, tu me donnerais tort, et je veux avoir raison; je plaiderai, et j'ai bien assez d'aisance, n'est-ce pas, pour flanquer mon locataire sur la paille avec les frais de procédure! moi, d'abord, l'injustice me met hors des gonds. Ses paupières baissées battirent, pendant qu'il faisait effort pour reprendre son calme. Autour de lui, personne ne parlait plus.
Mais j'accorde l'unité du crime. La législation et la procédure criminelle peuvent prendre pour point de départ, pour idée dominante, pour règle dirigeante l'un de ces deux faits, soit l'unité du crime, soit la diversité des auteurs. De l
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