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C'est possible, mais je l'ai oublié. A quoi peut-il nous être bon? Il connaît comme pas un le Code, la procédure et tout ce qui s'ensuit. Je vais lui exposer notre cas, et il m'indiquera la marche
Lorsque des citoyens généreux et désintéressés disaient qu'il fallait de l'argent pour payer les frais de procédure, pour défendre Riel, peut-être pour le faire évader, les mêmes personnes répétaient de porte en porte, dans les rues, dans les salons, dans les bureaux d'hommes d'affaires «
Il en profita et, dans des vues ténébreuses que l'on comprendra bientôt, il introduisit prématurément une instance en responsabilité civile devant le tribunal du ressort. Pour aller au-devant des objections qu'on pouvait lui faire, il criait sur les toits: Ce n'est qu'une procédure conservatoire. Le jugement que je veux obtenir tombera de lui-même si mon adversaire triomphe dans son appel.
«Or cette division insolite et illégale n'a pas seulement eu l'effet de prolonger pendant quatre mois la terreur que devaient répandre l'instruction, les arrêts et les exécutions qui en étaient la suite; elle a encore fourni, pour augmenter le nombre des victimes, un prétexte qu'une seule et même procédure eût sans doute fait disparaître.
Les maris sont peut-être plus atterrés, plus éplafourdis encore que les galants; c'est du moins le cas pour les deux jeunes Saint- Fardier. Le commissaire lui-même manque d'assurance et s'embarrasse dans sa procédure. Mais le côté baroque de cette scène moderniste ne frappe point Laurent; il n'envisage et ne suppute que les conséquences de cet éclat.
C'est avec ce langage équivoque et perfide qu'une charlatanerie hypocrite institua la jurisprudence et la procédure arbitraire de nos tribunaux criminels. Point de preuves, point de témoins, la conscience des jurés; et de quels jurés! des organes et des suppôts de Robespierre, de Lebon, de Carrier, de Francastel, et de tant d'autres tigres insatiables de sang humain.
Les coutumes règlent donc les rapports entre tous les membres d'une même famille, et ont force de loi. Elles déterminent également les droits et les devoirs de chaque individu dans la société, fixent les règles de l'instruction et de la procédure, la quotité des peines et des amendes, la nature des crimes et des délits.
Bien qu'on ne trouve nulle part ni procédure ni arrêts relatifs
Ce que j'attends de vous est beaucoup plus simple, répondit l'homme gris. Et il laissa négligemment son portefeuille ouvert sur la table. Voyons, reprit-il, comment s'appelle ce brave homme? Francis Galtier. La procédure était en règle? Il n'y manquait pas une virgule.
»Vous n'avez pas idée de l'état d'oppression dans lequel est ce pays-ci; on a arrêté environ un millier de personnes de haute ou basse condition dans la Romagne, banni les uns, emprisonné les autres, sans jugement, sans procédure, et même sans accusation!!!... Tout le monde dit qu'on aurait fait la même chose
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