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Mis à jour: 17 juin 2025
Note C89: (p. 150). «C'est une très bonne loi...» Cette loi du partage égal des enfants dans la succession des parents est devenue la loi fondamentale de notre droit civil, et est en effet la base d'une démocratie. Cependant notre système laisse encore sous le nom de quotité disponible une part libre au père de famille. On remarque que plus les républiques sont démocratiques, plus cette part est petite. Dans notre code, cette part est égale
Bien plus, la Gauche féministe a réclamé «qu'un prélèvement, dont la quotité est
C'était sur la quotité de cette somme qu'on discutait
L'article deux confirme le réglement du conseil souverain au sujet de la quotité des dîmes. L'article quatre ordonne que, si cette dîme ne suffit pas pour l'entretien du curé, le seigneur et les habitans fourniront ce qui y manquera.
Le désordre était tel, que les habitants du sud de l'Istrie et de Rovigno n'auraient pas osé sortir de leurs villes si, d'avance, ils n'avaient pris l'engagement de payer, chaque année, aux brigands une contribution dont la quotité était proportionnée
Je diminuerai la quotité des pensions que je faisais et les répartirai sur les plus malheureux des hommes respectables que j'ai aujourd'hui le malheur de voir partir
La nature et la quotité des impôts, redevances et corvées varient selon les localités et sont un motif fréquent de désaccord entre le fivatier et ses vassaux; le fivatier a quelquefois recours
La loi de l'emprunt forcé et progressif de cent millions avait eu sur les propriétés des effets plus funestes encore que ceux de la loi des ôtages sur la liberté des citoyens. L'emprunt forcé et progressif pesait sur toutes les propriétés agricoles et commerciales, meubles et immeubles. Les citoyens devaient contribuer en vertu d'une cotte délibérée par un jury, et fondée: 1º sur la quotité de l'imposition directe; 2º sur une base arbitraire. Tout contribuable au-dessous de trois cents francs n'était pas passible de cet emprunt. Tout contribuable qui payait cinq cents francs, était taxé aux quatre dixièmes, celui de quatre mille francs et au-dessus, pour la totalité de son revenu. La deuxième base était relative
On observe, 1º. que quand même cela seroit, il faudroit en référer aux départemens, pour fixer la quotité de ces indemnités, que les priviléges même répartissoient très-inégalement, puisqu'un maître de poste, placé sur une route très-fréquentée et entourée de terreins productifs, auroit pu se passer de priviléges, et que ces priviléges ne suffisoient pas au maître de poste placé sur une route peu fréquentée et entourée de terreins peu fertiles, sur-tout dans les pays de petite culture, où les chevaux ne sont pas employés au labour.
«Ces sommes prêtées étant, au contraire, scrupuleusement remboursées, les prêts-secours augmenteront d'année en année de nombre et de quotité, et un jour il sera possible de faire participer d'autres arrondissements aux mêmes bienfaits. «Ne pas dégrader l'homme par l'aumône... «Ne pas encourager la paresse par un don stérile...
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