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Mis à jour: 17 juin 2025


Dites donc, monseigneur? réitéra impatiemment le chevalier, qui supputait, en pesant sa poche, la quotité de la somme qui lui était échue par ricochet. Mon cher chevalier, cadeau de noces. Comment, cadeau de noces! Eh! oui, je me marie! répliqua le duc d'Anjou, sans s'apercevoir qu'il passait

Ces privilèges, la cause n'en subsistant plus, paraissaient injustes; mais leur injustice n'était pas ce qui les rendait le plus odieux; ils l'étaient surtout par la raison que, portant, non sur la quotité, mais sur la forme de l'impôt, ils établissaient une distinction dans laquelle la classe plébéienne voyait moins une faveur pour les nobles, qu'une injure pour elle.

Les coutumes règlent donc les rapports entre tous les membres d'une même famille, et ont force de loi. Elles déterminent également les droits et les devoirs de chaque individu dans la société, fixent les règles de l'instruction et de la procédure, la quotité des peines et des amendes, la nature des crimes et des délits.

C'est pour atteindre ce but, seul véritable et seul légitime objet du cautionnement que la quotité assignée par le projet de loi vous a été proposée; et la Chambre a déj

L'assemblée nationale considérant que les contributions maintenant établies dans diverses parties du royaume, ne sont ni assez uniformes, ni assez sagement combinées pour permettre une application juste et universelle des décrets relatifs aux conditions d éligibilité, voulant maintenir l'égalité politique entre toutes les parties du royaume, déclare l'exécution des dispositions concernant la nature et la quotité des contributions nécessaires pour être citoyen actif, électeur et éligible, différée jusqu'

Le directoire s'occupait aussi du déficit. Le ministre Ramel, qui administrait toujours nos finances avec lumière et probité, depuis l'établissement du directoire, après avoir vérifié le produit des impôts, assurait que le déficit serait de 65 millions, sans compter tout l'arriéré provenant du retard dans les rentrées. Une violente dispute s'engagea sur la quotité du déficit. Les adversaires du directoire ne le portaient pas

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