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Mis à jour: 8 juillet 2025
«Quant aux choses: «Présenter dans un temps opportun une loi complète sur la liberté de la presse, dans laquelle loi la poursuite en tendance et la censure facultative seraient abolies; préparer une loi communale; compléter la loi sur la septennalité, en portant l'âge éligible
Ce serment est reçu par la Chambre pour les députés, et par le bureau pour les électeurs. Il est signé par eux, le tout sauf la preuve contraire. Art. 26. Est éligible
Je réaliserais.... Comment! tu réaliserais.... Oui, je demanderais un semestre d'avance, sous prétexte que je veux devenir éligible et que je vais acheter une ferme; puis avec mon semestre je décamperais. Tiens, tiens, tiens, fit Andrea, ce n'est pas si mal pensé, cela, peut-être!
L'assemblée fixa ensuite la qualité de citoyen jouissant des droits politiques. Elle exigea vingt-cinq ans et la contribution du marc d'argent. Chaque individu réunissant ces conditions avait le titre de citoyen actif, et ceux qui ne l'avaient pas se nommaient citoyens passifs. Ces dénominations assez simples furent tournées en ridicule, parce que c'est aux dénominations qu'on s'attache quand on veut déprécier les choses; mais elles étaient naturelles et exprimaient bien leur objet. Le citoyen actif concourait aux élections pour la formation des administrations et de l'assemblée. Les élections des députés avaient deux degrés. Aucune condition n'était exigée pour être éligible; car, comme on l'avait dit
Pour qu'un éligible soit candidat et que le registre soit ouvert en sa faveur, il faut qu'il ait été proposé au bureau par vingt électeurs au moins qui inscrivent son nom sur le registre. A Paris, nul ne peut, dans une même élection, être proposé candidat dans plus de deux arrondissements d'élection
2. Pour être éligible aux fonctions de gouverneur il faut être citoyen né des
L'assemblée nationale considérant que les contributions maintenant établies dans diverses parties du royaume, ne sont ni assez uniformes, ni assez sagement combinées pour permettre une application juste et universelle des décrets relatifs aux conditions d éligibilité, voulant maintenir l'égalité politique entre toutes les parties du royaume, déclare l'exécution des dispositions concernant la nature et la quotité des contributions nécessaires pour être citoyen actif, électeur et éligible, différée jusqu'
Le président est éligible au suffrage direct tous les six ans; les provinces nomment chacune deux sénateurs, et cette élection est faite par les députés provinciaux; les députés au parlement national sont nommés au scrutin direct et au nombre de un par 20,000 habitants; les conditions d'éligibilité pour les sénateurs sont: 30 ans d'âge, 10,000 fr. de revenu, être citoyen argentin depuis six ans au moins, natif de la province où on est élu, ou l'habiter depuis deux ans au moins. Les sénateurs sont élus pour neuf ans, mais le sénat se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les conditions d'éligibilité pour les députés sont: 25 ans d'âge, être natif de la province où on est élu ou l'habiter depuis deux ans, être depuis quatre ans au moins citoyen argentin. Les députés sont élus pour quatre ans, et la Chambre se renouvelle par moitié tous les deux ans. Pour être élu président, il faut avoir 10,000 fr. de rente, être né dans la République argentine ou fils de citoyen, quoique né en pays étranger, et appartenir
Le président de la Chambre des députés est élu, dans les formes ordinaires, pour toute la durée du Parlement. Art. 22. Le cens, pour être électeur ou éligible, se compose du principal des contributions directes, sans égard aux centimes additionnels.
M. Philox Lorris ne voulait pas de femmes inoccupées. C'est un principe d'ailleurs généralement adopté. Devant la femme égale de l'homme, ayant reçu la même instruction, électrice, éligible, ayant les mêmes droits politiques et sociaux que l'homme depuis plus de trente ans, toutes les carrières jadis fermées se sont ouvertes. C'est un progrès immense, bien que certaines femmes
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