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Mis à jour: 9 mai 2025
Cependant la Convention avait fait la Constitution de l'an III et rendu deux décrets additionnels par lesquels les deux tiers du nouveau corps législatif devaient être composés de conventionnels. La majorité des départements accepta la Constitution et les décrets; la majorité des sections de Paris n'accepta que la Constitution. Alors les royalistes,
On ne peut pas raisonnablement attribuer des complots d'impiété au prince qui a replacé la religion catholique sur ses autels. Les articles additionnels au concordat ne lui ont pas porté d'atteintes essentielles, et les plus affligeans pour l'église sont restés sans exécution. Il est permis d'espérer des modifications favorables.
A cet effet, les contributions des portes et fenêtres seront divisées en principal et centimes additionnels, de manière que deux tiers de l'impôt total soient portés comme principal et l'autre tiers comme centimes additionnels. A l'avenir, ce principe demeurera fixe; les augmentations ou diminutions sur ces deux impôts se feront par addition ou réduction de centimes additionnels.
Du tiers aux deux cinquièmes de vos quatre contributions directes, centimes additionnels compris. Celui d'entre vous qui paye trois cents francs d'impôts, envoie chaque année cent francs se dissiper dans les nuages de l'Atlas et s'engloutir dans les sables du Sahara.
ARTICLES ADDITIONNELS AU TRAIT
J'ai demandé la parole, dans la dernière séance, pour proposer quelques articles additionnels importants qui tiennent
Louvois, en envoyant au chancelier le Tellier le projet de l'édit révocatoire auquel avaient été ajoutés quelques articles additionnels, entre autres celui relatif aux ministres, le priait de donner au plus tôt son avis sur ces articles en lui disant: «Sa Majesté a donné ordre que cette déclaration fût expédiée incessamment et envoyée partout, Sa Majesté ayant jugé qu'en l'état présent des choses, c'était un bien de bannir au plus tôt les ministres.»
»Les présents articles additionnels auront la même force et valeur....» ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAIT
Le numéro suivant portait ces détails additionnels: «LE DRAME DE LA RUE MORGUE.
Entre la France et la Prusse, avec les articles additionnels suivants: ARTICLE ADDITIONNEL AU TRAIT
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