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Quiconque porte, expose ou montre en public d'une façon provocatrice des insignes belges ou quiconque porte, expose ou montre en public, même d'une manière non provocatrice, des insignes d'autre pays en guerre avec l'Allemagne ou ses alliés, est passible d'une amende de 600 mark au plus ou d'une peine d'emprisonnement de six semaines au plus. Ces deux peines peuvent aussi être réunies.
Celui qui le ramènera recevra 2 talents de cuivre, et 3 000 drachmes; celui qui indiquera seulement le lieu de sa retraite, si c'est dans un lieu sacré, 1 talent et 2 000 drachmes, si c'est chez un homme solvable et passible de la peine, 3 talents et 5 000 drachmes. Si l'on veut en faire la déclaration, on s'adressera aux employés du stratège.
Est passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans au plus quiconque, par contrainte, menaces, persuasions ou autres moyens, tente de décider une autre personne au refus désigné au paragraphe 1 sous menaces de peines.
ART. 2. L'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 1914 (Bulletin officiel des Lois et Arrêtés, n° 17, p. 57) est remplacé par la disposition suivante: «Est passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans au plus quiconque, par contrainte, menaces, persuasion ou d'autres moyens, tente d'empêcher d'autres personnes d'entreprendre ou de continuer un travail d'intérêt public conforme
Je n'ignore pas que, d'autre part, les accoucheurs affirment que la constipation est l'ennemi des femmes qui viennent d'accoucher. Je n'ose pas m'inscrire en faux contre cette opinion générale: mais peut-être serait-elle, comme tant d'autres affirmations, passible d'un procès en révision.
Néanmoins il ne craignit pas quelques années plus tard de rendre un édit par lequel il déclara passible des terribles peines portées contre les relaps (c'est-
La loi de l'emprunt forcé et progressif de cent millions avait eu sur les propriétés des effets plus funestes encore que ceux de la loi des ôtages sur la liberté des citoyens. L'emprunt forcé et progressif pesait sur toutes les propriétés agricoles et commerciales, meubles et immeubles. Les citoyens devaient contribuer en vertu d'une cotte délibérée par un jury, et fondée: 1º sur la quotité de l'imposition directe; 2º sur une base arbitraire. Tout contribuable au-dessous de trois cents francs n'était pas passible de cet emprunt. Tout contribuable qui payait cinq cents francs, était taxé aux quatre dixièmes, celui de quatre mille francs et au-dessus, pour la totalité de son revenu. La deuxième base était relative
Le père Micou savait de quelles peines il était passible pour avoir maintes fois acquis
Les prescriptions suivantes dont l'infraction rendait le médecin passible de trois cents livres d'amende pour la première fois, d'une suspension de trois mois pour la seconde et de la déchéance pour la troisième, assuraient l'exécution des obligations imposées aux médecins par la loi: «Voulons et nous plaît que tous les médecins de notre royaume soient tenus dès le second jour qu'ils visiteront les malades attaqués de fièvre ou autre maladie, qui, par sa nature peut avoir trait
Non!... Mais, s'il épouse une hérétique, il devient passible de la même peine: le feu.
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