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Mis à jour: 6 juin 2025


Toute contravention rendait le maître passible d'une amende prononcée en police correctionnelle.

Est passible de la même peine tout qui offense ou maltraite une autre personne pour une des raisons susmentionnées et tout qui, en menaçant de certains préjudices ou en recourant

En vain lui ai-je représenté que cette chevalerie était ridicule, qu'il ne dénonçait personne puisque Mme Frasne n'était passible d'aucunes poursuites et que l'acte de sa maîtresse s'expliquait même par son inexpérience des affaires et la fausse interprétation qu'elle avait pu donner

ART. 3. Quiconque, sciemment, favorise par des secours ou d'autres moyens le refus de travailler punissable en vertu de l'article 2, est passible d'une amende pouvant aller jusqu'

Ces dispositions arrêtées, il était tenu d'en prendre d'autres non moins importantes. En quittant la France, il ne se dissimulait pas que, lorsque son départ serait connu, il deviendrait passible des lois rigoureuses édictées contre les émigrés, qu'il serait condamné

La bigamie elle-même, qui n'est qu'un adultère prolongé, sera seulement considérée comme un faux en écriture publique, passible des pénalités de droit commun. Ce qu'on punira chez le bigame, ce n'est pas la violation de la foi conjugale, qui n'est qu'une indélicatesse d'ordre privé, mais le fait délictueux d'avoir fait régulariser son adultère par l'officier de l'état civil.

Voici, en cette matière, la législation des Kabyles: «Quand la division s'est mise dans le thadderth et que les troubles ont commencé, aucune fraction n'a le droit de nommer un amin dans son sein. Quand les troubles commencent, et qu'on est sur le point d'en venir aux mains, les gens de bien s'interposent. Celui qui, pendant ce temps, commet un vol quelconque, ou tire un coup de fusil, ou entre dans la maison d'un individu d'un sof ennemi, est passible d'une amende de 250 francs. S'il a tué quelqu'un, il doit être tué

M. Laubépin, après m'avoir lancé un de ces regards inquisiteurs qui lui sont familiers, a repris: Vous n'ignorez pas apparemment, monsieur, que, faute d'avoir usé de cette faculté légale, vous demeurez passible des charges de la succession, lors même que ces charges en excéderaient la valeur. Or j'ai actuellement le devoir pénible de vous apprendre, monsieur le marquis, que ce cas est précisément celui qui se présente dans l'espèce. Comme vous le verrez dans ce dossier, il est parfaitement constant qu'après la vente de votre hôtel

ART. 3. Quiconque, sciemment, par des secours ou d'autres moyens, favorise le refus de travailler punissable en vertu de l'article 1, sera passible d'une amende pouvant aller jusqu'

3. Quiconque, sciemment, par des secours ou d'autres moyens, favorise le punissable refus de travailler, sera passible d'une amende pouvant aller jusqu'

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