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[Note 855: Recueil des Lettres missives de Henri IV, publié par Berger de Xivrey (Coll. Documents inédits), t. I, p. 81. Berger de Xivrey date
Extrait du Code de procédure civile néerlandais relatif aux classes pauvres. «Art. 855. Toutes personnes, soit demandeurs, soit défendeurs, en fournissant la preuve qu'elles sont hors d'état de payer les frais d'un procès, peuvent obtenir du juge qui doit connaître de l'objet du procès l'autorisation de plaider SANS FRAIS.
M. Walckenaer (t. 4, p. 350) a expliqué très clairement comment Jeannin étoit possesseur du marquisat de Montjeu. Expilly (t. 4, p. 855) parle aussi de ce marquisat. Mais ce n'est pas pour indiquer ces éclaircissements géographiques que je remettrai Jeannin, le «coquet» Jeannin en scène; c'est pour demander
11 octobre. A Devienne, pour payement de 11,455 l. 3 s. 7 d., pour ouvrages de remplissage et pavé de la digue. 855 3 7 18 octobre. A Raffront, pour payement de 1,976 l. de moellons. 761 » 5 Id. A Frades et Devienne, pour payement de 8,249 l. 14 s. 4 d., pour moellons. 449 14 4 Id. A Noiret, pour payement de 8,874 l. 2 s. 9 d., pour divers ouvrages de fer. 874 2 9 Id.
Le fantôme d'Empire Romain subsistait. Louis, second fils de Lothaire, qui avait eu en partage une partie de l'Italie, fut proclamé Empereur par Sergius II en 855. Il fut le seul de tous ces Empereurs qui fixa son séjour
855. «L'impuissance antécédente et perpétuelle, soit absolue, soit relative, rend le mariage non-valable, d'après le droit naturel, parce que l'objet du contrat conjugal fait absolument défaut, puisque l'union sexuelle est impossible.
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