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Cette déclaration sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci
Cette accession sera notifiée par écrit au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci
Un office international est institué sous le nom de Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques. Ce Bureau, dont les frais sont supportés par les Administrations de tous les pays de l'Union, est placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure de la Confédération Suisse, et fonctionne sous sa surveillance.
VI Article 20 Le deuxième alinéa de l'article 20 aura la teneur suivante: "Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération Suisse. Elle ne produira son effet qu'
Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération Suisse. Elle ne produira son effet qu'
Zonder van talrijke Socialisten-anarchisten te spreken, die afzonderlijk stonden en beinvloed werden door Domela Nieuwenhuis, hebben hare beginselen hun prestige bewaard bij de syndicalisten, die zich hebben verbonden in het Nationaal Arbeids-Secretariaat. Wij haasten ons om te zeggen, dat dit Nationaal Arbeidssecretariaat hetzelfde is als de »Confédération génerale du travail« in Frankrijk.
Article 21 Est maintenu l'office international institué sous le nom de "Bureau de l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques". Ce Bureau est placé sous la haute autorité du Gouvernement de la Confédération Suisse, qui en règle l'organisation et en surveille le fonctionnement. La langue officielle du Bureau est la langue française. Article 22
Chaque Partie contractante remettra, pour l'échange des ratifications, un seul instrument, qui sera déposé, avec ceux des autres pays, aux archives du Gouvernement de la Confédération Suisse. Chaque Partie recevra en retour un exemplaire du procès-verbal d'échange des ratifications, signé par les Plénipotentiaires qui y auront pris part. Article 29
Woord Van De Dag