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II. Si quelques-uns des habitans de nos colonies, ou officiers employés sur l'Etat desdites colonies, veulent amener en France avec eux des Esclaves Nègres, de l'un & de l'autre sexe, en qualité de domestique ou autrement pour les fortifier davantage dans notre Religion, tant par les instructions qu'ils recevront, que par l'exemple de nos autre sujets, et pour leur faire apprendre en même tems quelque Art et Métier, dont les colonies puissent retirer de l'utilité, par le retour de ces Esclaves, lesdits propriétaires seront tenus d'en obtenir la permission des Gouverneurs Généraux, ou Commandans dans chaque Isle, laquelle permission contiendra le nom du propriétaire, celui des Esclaves, leur age & leur signalement.
Word Of The Day