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Mis à jour: 17 mai 2025
Dans le présent, le cabinet repoussait les propositions de réforme électorale et parlementaire. Les deux questions devaient être vidées dans le cours de la législature et avant des élections nouvelles.
La décision de l'Angleterre semblait devoir calmer les esprit en Canada et ramener l'harmonie entre les différentes branches de la législature; mais rien n'était changé au fond, et la cause des dissensions restait toujours la même. Aussi allons-nous voir bientôt les mêmes difficultés recommencer avec plus d'ardeur que jamais. L'insolvabilité du receveur-général était arrivée
La législature de la Géorgie statua que les Indiens n'étaient point propriétaires, mais seulement usufruitiers; qu'il appartenait
Jusqu'ici la jurisprudence, législature et magistrature, n'a tenu compte que dans une mesure très restreinte de tous ces faits d'observation psycho-pathologique. Elle se met par l
«Je n'insisterai pas plus longtemps: il me semble que pour l'intérêt même de cette mesure, pour l'honneur des principes de l'Assemblée, cette motion ne doit pas être décrétée avec trop de lenteur. Je crois qu'elle est liée aux principes généraux de la rééligibilité des membres de la législature; mais je crois aussi qu'elle en est indépendante sous d'autres rapports; mais je crois que les raisons que j'ai présentées sont tellement décisives, que l'Assemblée peut décréter dès ce moment que les membres de l'Assemblée nationale actuelle ne pourront être réélus
Le système marcha mal. La constitution fut suspendue. On abolit alors le Conseil comme branche distinctive de la «Législature» et des ex-membres furent autorisés
Depuis, MM. Lafon, Mary et quelques autres personnes ont ajouté aux biens laissés par Mme Couvent, qui se sont encore augmentés des contributions de François Lacroix et de ses compagnons. Pendant quelques années, avant la guerre de 1861, les directeurs ont quelquefois obtenu des dons de la Législature d'
Je demande que les membres des Assemblées législatives ne puissent être réélus qu'après l'intervalle d'une législature. Discours sur la peine de mort prononcé
Régnier, Boulay, un parti nombreux du conseil des anciens, et beaucoup de membres de celui des cinq-cents, voulaient aussi remettre entre ses mains le sort de la république. Ce parti était celui des modérés et des hommes les plus sages de la législature; c'est celui qui s'était opposé avec Lucien Bonaparte
Cette constitution cependant promettait beaucoup plus qu'elle ne devait tenir. L'un de ses vices essentiels, c'était de laisser deux des trois branches de la législature
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