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Pendant les Cent-Jours, quoiqu'il montrât ce qu'on eût, chez tout autre, appelé de l'énergie, il avait cessé d'être Napoléon. C'était un autre homme, un homme condamné. «Je ne puis m'empêcher de croire», dit Pasquier qui était en contact direct et constant avec son entourage, «que son génie, comme sa force physique, était dans une décadence profonde.» Il se laissait tracasser par sa nouvelle législature et montrait une sorte de passivité, symptôme nouveau chez lui et très significatif. On dit, c'est Sismondi qui nous l'affirme, que ses ministres,
3. Le gouverneur et le lieutenant-gouverneur seront élus en même temps et aux mêmes lieux que les membres de la législature, et
«Le duc est très haut et très puissant prince; le marquis et le comte, très noble et puissant seigneur; le vicomte, noble et puissant seigneur; le baron, véritablement seigneur. «Le duc est grâce; les autres pairs sont seigneurie. «Les lords sont inviolables. «Les pairs sont chambre et cour, concilium et curia, législature et justice. «Most honourable» est plus que «right honourable.»
Sir George en assemblant les chambres le 29 décembre, leur dit que suivant les pouvoirs que lui avait confiés la législature, il avait appelé la milice sous les armes, et qu'il avait vu avec la plus vive satisfaction l'esprit public, l'ordre, la fermeté et cet amour de son pays, de sa religion et de ses lois qu'elle avait montrés dans cette occasion, et qui, en animant et réunissant toutes les classes, ne pouvaient manquer avec l'aide de la divine providence de faire respecter le Canada au dehors et de le rassurer au-dedans.
Malgré l'unanimité de la législature et l'activité que la reprise des hostilités en 1801 entre la France et l'Angleterre, donna au commerce et
Le ministre Bertrand de Molleville a fait connaître les dispositions du roi et de la reine, au commencement de la première législature, d'une manière qui laisse peu de doutes sur leur sincérité. Voici comment il raconte sa première entrevue avec ces augustes personnages: «Après avoir répondu
11. Aucune loterie ne sera désormais autorisée; et la législature prohibera par une loi la vente dans cet
On résolut donc de commencer la bataille légale, et on choisit M. Daniel Desdunes pour tenter les premiers assauts contre l'Acte 111 de la Législature de la Louisiane.
XVI. Les membres de la législature ne pourront être poursuivis, par aucun tribunal constitué, pour raison des opinions qu'ils auront manifestées dans l'Assemblée; mais,
Il est impolitique, parce qu'il provoque la fraude et ne saurait la prévenir et la réprimer, sans emprisonner les mouvements de l'industrie dans un cercle de formalités et d'entraves, consignées dans le code le plus barbare qui ait jamais déshonoré la législature d'un grand peuple.
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