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Mis à jour: 17 mai 2025
L'action de la législature sur le pouvoir exécutif peut être directe; nous venons de voir que les Américains avaient pris soin qu'elle ne le fût pas. Elle peut aussi être indirecte.
Comme la législature n'a plus que trois sessions
Le droit d'une législature médicale
Enfin les démagogues aussi préparaient leur révolution. En vain les avait-on chassés du manége où ils avaient tenté de s'organiser de nouveau en assemblée rivale de la législature; éliminés, mais non pas dispersés, ils n'en conspiraient pas moins le rétablissement de la démocratie
Les législateurs de l'Union pensèrent que cette extrême dépendance de la législature dénaturait les principaux effets du système représentatif, en plaçant dans le peuple lui-même non seulement l'origine des pouvoirs, mais encore le gouvernement. Ils accrurent la durée du mandat électoral pour laisser au député un plus grand emploi de son libre arbitre.
[Note 156: À cette époque, le célèbre Alexandre Hamilton, l'un des rédacteurs les plus influents de la constitution, ne craignait pas de publier ce qui suit dans le Fédéraliste, nº 71: «Je sais, disait-il, qu'il y a des gens près desquels le pouvoir exécutif ne saurait mieux se recommander qu'en se pliant avec servilité aux désirs du peuple ou de la législature; mais ceux-l
Il sera alloué aux membres de la législature, comme indemnité, une somme qui sera fixée par une loi et payée par le trésor public.
Je charge mes exécuteurs testamentaires, ou leurs successeurs, de prélever sur les honoraires qui me sont redus, comme président de l'état de Pensylvanie, deux mille livres sterlings, et de les compter aux personnes, qu'un acte de la législature nommera pour les recevoir en dépôt, afin qu'elles soient employées
Une question incidente fort intéressante occupa un instant la législature. Le taux des rentes et les charges seigneuriales avaient été fixés d'une manière précise et permanente par la lot sous l'ancien régime. Après la conquête, plusieurs Anglais qui avaient acheté les seigneuries des Canadiens partant pour la France, haussèrent ces taux et furent imités par quelques uns des anciens seigneurs. Bientôt l'abus fut poussé
La chambre passa ensuite aux finances. La résolution la plus importante de la session fut celle par laquelle elle déclara que le vote des subsides lui appartenait d'une manière exclusive et incontestable, et qu'aucune loi d'appropriation ne pourrait être amendée par le conseil législatif. Elle passa aussi un bill pour imposer des droits sur l'importation des boissons, dans le but de créer un revenu sur lequel elle put affecter le payement des dépenses de la législature, mesure nécessaire pour assurer son indépendance, car le trésor anglais payait encore une forte proportion du budget canadien. Les droits sur la portion des boissons consommées dans le Haut-Canada, devaient être remboursés
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