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Mis à jour: 17 juin 2025
Le chancelier, les juges de la cour suprême et les juges de circuit ne pourront exercer aucune autre fonction publique; tout suffrage qui leur serait donné pour des fonctions électives, par la législature ou par le peuple, est nul.
Soit par horreur du despotisme de la législature, soit par un effet des anciennes habitudes, la majorité des Français tendait évidemment vers la monarchie, mais elle y tendait sans trop y songer, par une pente douce,
«La violence et le peu de mesure que vous avez montrés dans tous vos procédés, le manque d'attention prolongé et peu respectueux que vous avez eu pour les autres branches de la législature, font que quelque puissent être leur modération et leur indulgence il n'y a guère lieu de s'attendre
Le premier lundi de mars prochain, les membres de la présente législature prêteront et signeront le serment ou l'obligation de maintenir la constitution alors en vigueur.
Il me semble que les électeurs n'ont qu'un moyen de faire un choix raisonnable: c'est de connaître d'abord l'objet général d'une représentation nationale, et ensuite de se faire une idée des travaux auxquels devra se livrer la prochaine législature. C'est en effet la nature du mandat qui doit nous fixer sur le choix du mandataire; et, en cette matière comme en toutes, c'est s'exposer
Dans les temps de révolution, la crise qui met le parti vainqueur en péril dérive souvent du principe même de sa victoire. C'est ce qui arriva immédiatement après les journées de prairial. Ce n'était pas par amour pour le gouvernement que la jeunesse parisienne s'était ralliée aux troupes qui le défendirent. Les terroristes abattus, les jeunes gens dont la présomption s'était accrue par les éloges exagérés que la législature avait donnés
XIX. Lorsque les droits du peuple seront violés par un acte de la législature ou du gouvernement, chaque département pourra le déférer
XVIII. Tous les membres de la législature et tous les membres de l'agence exécutive seront tenus de rendre compte de leur fortune, deux ans après l'expiration de leur autorité.
La législature ne pourra jamais vendre, ni aliéner les sources salines appartenant
Lorsque le souverain est électif ou surveillé de près par une législature réellement élective et indépendante, l'oppression qu'il fait subir aux individus est quelquefois plus grande; mais elle est toujours moins dégradante, parce que chaque citoyen, alors qu'on le gêne et qu'on le réduit
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