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Mis à jour: 17 juin 2025
L'indépendance des Etats-Unis, reconnue en 83, apporta des modifications aux instructions des gouverneurs canadiens. Lord North, dans une dépêche au général Haldimand, du 24 juillet , ordonna d'exiger de ceux qui demanderaient des terres pour s'établir, outre les sermens ordinaires, une déclaration qu'ils reconnaissaient le parlement impérial pour législature suprême du pays, en tant que cette suprématie ne s'étendrait pas jusqu'au droit de taxer, vu que l'Angleterre, par l'acte de 78, y avait renoncé de la manière la plus formelle, excepté dans les questions de règlement général du commerce, et encore, dans ce cas l'appropriation du produit de la taxe imposée devait-elle appartenir
1. Les membres de la législature et tous les fonctionnaires administratifs ou judiciaires, excepté les employés subalternes exemptés par la loi, devront, avant d'entrer en exercice, prononcer et souscrire la formule de serment ou d'affirmation suivante: «Je jure solennellement (ou, suivant le cas, j'affirme) que je maintiendrai la constitution des
Dans quelques cantons, après que les lois principales ont eu l'assentiment de la législature, elles doivent encore être soumises au veto du peuple. Ce qui fait dégénérer, pour ces cas particuliers, la démocratie représentative en démocratie pure.
Afin de les rendre indépendants des autres pouvoirs, on les rendit inamovibles, et l'on décida que leur traitement, une fois fixé, échapperait au contrôle de la législature . [Note 147: On divisa l'Union en districts; dans chacun de ces districts, on plaça
La législature y ajoutera sans doute des mesures d'exécution dont la nécessité est démontrée par Willeberforce, dans sa lettre
Cependant des idées d'ambition lui étant venues, il évita toutes les apparences du luxe et de la richesse, afin de se rendre populaire, et fut élu membre de la législature du Maryland; il obtint d'ailleurs successivement tous les titres honorifiques auxquels peut aspirer un citoyen influent des
Le pouvoir législatif, qui était sans appel, résidait dans un corps nommé, «The General Court of the Colony of Massachusetts Bay,» et était composé d'un gouverneur, d'un député-gouverneur, de dix magistrats et de deux députés de chaque ville, tous élus annuellement par le peuple. Le gouverneur et les magistrats formaient une chambre, et les députés l'autre. Cette législature siégeait tous les ans.
Les membres des tribunaux supérieurs ne sont pas choisis, comme en Suisse, par la législature, puissance collective qui, souvent, est passionnée, quelquefois aveugle, et toujours irresponsable, mais par le gouverneur de l'
Faut-il dissiper encore une autre crainte? Vous craignez que, si l'on ne conserve pas des membres de chaque législature, les autres n'aient pas les lumières nécessaires pour remplir leurs fonctions.
A l'expiration de leurs fonctions, les membres de la législature et les agents de l'exécution, ou ministres, pourront être déférés au jugement solennel de leurs commettants. Le peuple prononcera seulement s'ils ont conservé ou perdu sa confiance. Le jugement qui déclarera qu'ils ont perdu sa confiance, emportera l'incapacité de remplir aucunes fonctions.
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