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Mis à jour: 17 mai 2025
A l'expiration de leurs fonctions, les membres de la législature et les agents de l'exécution, ou ministres, pourront être déférés au jugement solennel de leurs commettants. Le peuple prononcera seulement s'ils ont conservé ou perdu sa confiance. Le jugement qui déclarera qu'ils ont perdu sa confiance, emportera l'incapacité de remplir aucunes fonctions.
C'est une véritable résurrection de la justice ecclésiastique, cette session de deux audiences que vient de tenir l'officialité du diocèse de Cambrai, saisie d'une double plainte de M. l'abbé Lemire, député, contre M. l'abbé Beck, curé d'Arnèke (Nord), et contre Mgr Delassus, directeur de la Semaine religieuse. Au temps où le Concordat était en vigueur, M. l'abbé Lemire eût pu obtenir que ses adversaires fussent déférés «comme d'abus» devant le Conseil d'
[Note 90: Je dis le plus grand nombre, parce qu'en effet certains délits administratifs sont déférés aux tribunaux ordinaires. Exemple: lorsqu'une commune refuse de faire les fonds nécessaires pour ses écoles, ou de nommer le comité des écoles, elle est condamnée
MOI et pourquoi devait-il lui parler ainsi? LUI. C'est qu'il était faux, et qu'il avait passé la mesure. Cela est clair pour moi, et ne m'interrompez pas davantage. «Nous sommes perdus, perdus sans ressource.» Est-ce que vous ne sentez pas l'affectation de ces perdus répétés.» Un traître nous a déférés
Le comité, après avoir fait arrêter ces malheureux, fit rédiger par le comité de sûreté générale l'acte d'accusation contre Chabot, Bazire, Delaunay, Julien de Toulouse et Fabre. Tous cinq furent mis en accusation, et déférés au tribunal révolutionnaire. Dans le même moment, on apprit qu'une émigrée, poursuivie par un comité révolutionnaire, avait trouvé asile chez Hérault-Séchelles. Déj
C'est alors que parurent dans la Minerve et dans le Monde des articles actuellement déférés
Le temps se passe, et vient un autre ting. Njal y alla. Tout fut d'abord tranquille, jusqu'au moment où Njal dit aux hommes qu'il était temps d'introduire leurs affaires. La plupart dirent, que cela ne servirait de rien, puisqu'il n'y avait pas moyen d'aboutir, quoique ces procès eussent été déférés
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