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Mis à jour: 17 juin 2025
L'Union n'a qu'un seul tribunal pour interpréter la loi, comme une seule législature pour la faire; l'impôt voté par les représentants de la nation oblige tous les citoyens. L'Union est donc plus centralisée sur ces deux points essentiels que ne l'était la monarchie française; cependant, l'Union n'est qu'un assemblage de républiques confédérées.
Chez les peuples aristocratiques, le membre de la législature est rarement dans une dépendance étroite des électeurs; souvent il est pour eux un représentant en quelque façon nécessaire; quelquefois il les tient eux-mêmes dans une étroite dépendance, et, s'ils viennent enfin
Dans l'Assemblée législative, issue du suffrage populaire, dominait l'élément canadien; dans le Conseil législatif, nommé par les gouverneurs, régnait uniquement l'élément anglais. Entre ces deux parties de la Législature, c'est une lutte de race qui s'engagea en même temps qu'une lutte politique. Pendant longtemps l'orage alla s'amoncelant de plus en plus, jusqu'
En dehors de la législature, il n'y a rien qui résiste. La séparation et surtout l'indépendance relative du pouvoir législatif, administratif et judiciaire en réalité n'existent pas.
Nous avons dit que dans la plupart des paroisses de ce pays, les élections de marguilliers se faisaient par les anciens et nouveaux seulement. Il y a quelques années plusieurs localités du Canada prièrent la législature de passer une loi afin de rendre les assemblées de fabrique pour l'élection des marguilliers générales. Cette question en apparence si minime, si indifférente en elle-même, causa une agitation profonde dans le pays, et faillit amener une division entre les Canadiens, qui aurait été bien
Trois mois avant l'élection de cette législature, ces amendements seront publiés; et si, lorsque cette nouvelle législature entrera en fonctions, les amendements proposés sont adoptés par les deux tiers de tous les membres élus dans chaque chambre, la législature devra les soumettre au peuple,
Cependant le bureau colonial qui savait qu'il violait un principe sacré de la constitution en ordonnant le payement des fonctionnaires sans vote de la législature, n'était pas sans inquiétude, car lord Glenelg avait écrit
L'empire britannique n'est pas un simple état. Il en comprend plusieurs; et quoique le parlement de la Grande-Bretagne se soit arrogé le pouvoir de taxer les colonies, il n'en a pas plus le droit qu'il n'a celui de taxer l'électorat d'Hanovre. Nous avons le même roi, mais non la même législature.
<< S'entendre avec la législature d'Oregon, obtenir une concession de terre allongée du bord de la mer
En 1878, le projet n'ayant pas reçu d'exécution, M. Whiteway, en mal d'ambition, résolut de pousser l'affaire et sa fortune, dans la Législature de la colonie.
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