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Mis à jour: 17 juin 2025
Après diverses discussions sur la forme des élections de la prochaine législature, l'Assemblée décréta qu'aucun des membres de l'Assemblée nationale ne pourrait être réélu avant quatre années révolues du jour de l'expiration de ses séances, que dès que les élections seraient terminées, elle le fixerait le jour où cesseraient ses fonctions et où commenceraient celtes de la législature qui lui succéderait, laquelle, de son côté, terminerait ses séances le 1er mai 1793. Plusieurs membres du côté droit demandèrent que l'Assemblée, avant sa séparation, déterminât l'étendue du pouvoir que l'on accordait au Roi, pour mettre un terme
Le gouverneur nommera, et, avec l'autorisation du sénat, installera les majors-généraux, les inspecteurs de brigades et les chefs d'état-major, excepté le commissaire-général et l'adjudant-général. Ce dernier sera installé par le gouverneur seul. La législature déterminera par une loi l'époque et le mode des élections des officiers de milice et la manière de les notifier au gouverneur.
Or, on conviendra d'abord que si un pareil projet était criminel, il était encore plus hardi; car, pour l'exécuter, il fallait non seulement renverser le trône, mais anéantir la législature, et surtout empêcher encore qu'elle ne fût remplacée par une Convention nationale; mais alors comment se fait-il que j'aie le premier, dans mes discours publics et dans mes écrits, appelé la Convention nationale, comme le seul remède des maux de la patrie? Il est vrai que cette proposition même fut dénoncée comme incendiaire, par mes adversaires actuels; mais bientôt la révolution du 10 fit plus que la légitimer, elle la réalisa. Dirai-je que, pour arriver
Les membres des deux branches de la législature reçoivent des honoraires. Les titulaires des grands emplois publics, qui composent le Conseil exécutif, sont: le Colonial Secretary qui est en même temps secrétaire du Conseil exécutif, l'Attorney général, le Receveur général, le Solicitor général, le Surveyor général, le Financial Secretary, etc.
Après quelques semaines, il recouvra la liberté par l'effet de l'amnistie qui signala l'installation du gouvernement directorial. Il avait été écarté de la législature; le but était rempli.
Le directoire répondit, de son côté, qu'il allait se constituer en séance permanente, pour hâter le rapport qu'on lui demandait. On conçoit quelle agitation devait résulter d'une pareille détermination. On faisait, comme d'usage, courir les bruits les plus sinistres: les adversaires du directoire disaient qu'il méditait un nouveau coup d'état, et qu'il voulait dissoudre les conseils. Ses partisans répandaient au contraire qu'il y avait une coalition formée entre tous les partis pour renverser violemment la constitution. Rien de pareil n'était médité de part ni d'autre. La coalition des deux oppositions voulait seulement la démission des trois anciens directeurs. On imagina un premier moyen pour l'amener. La constitution voulait que le directeur entrant en fonctions eût quitté la législature depuis un an révolu. On s'aperçut que Treilhard, qui depuis treize mois siégeait au directoire, était sorti de la législature le 30 floréal an V, et qu'il avait été nommé au directoire, le 26 floréal an VI. Il manquait donc quatre jours au délai prescrit. Ce n'était l
On attendait quelque chose d'humain sur cette partie de notre première législature, et elle ne nous a offert que des hommes de sang, se disputant seulement sur la manière d'égorger leurs semblables. Plus féroces que des cannibales, un d'eux a osé offrir une machine infernale pour trancher des têtes et plus vite et plus cruellement. Voil
Dans aucun canton, les représentants du pouvoir exécutif ne sont élus directement par le peuple. C'est la législature qui les choisit. Le pouvoir exécutif n'est donc doué d'aucune force qui lui soit propre. Il n'est que la création et ne peut jamais être que l'agent servile d'un autre pouvoir. À cette cause de faiblesse s'en joignent plusieurs autres. Nulle part le pouvoir exécutif n'est exercé par un seul homme. On le confie
Dans le cas où le mode d'élection et de nomination ci-dessus ne produirait pas d'amélioration dans la milice, la législature pourra l'abroger et lui en substituer une autre par une loi, pourvu que ce soit avec l'assentiment des deux tiers des membres présents dans chaque chambre.
La constitution fédérale fit aussi sortir les deux chambres des votes du peuple; mais elle varia les conditions d'éligibilité et le mode de l'élection; afin que si, comme chez certaines nations, l'une des deux branches de la législature ne représentait pas des intérêts différents de l'autre, elle représentât au moins une sagesse supérieure.
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