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Mis à jour: 22 juin 2025


À ce sujet, M. le Dr Muller fait observer avec beaucoup de justesse dans sa très intéressante brochure : «On reconnaît donc que la peur d'être accusé, par les masses électorales indifférentes, de négliger leurs devoirs parlementaires et de risquer ainsi de ne pas être réélus, constitue une des raisons invitant les délégués

Je demande que les membres des Assemblées législatives ne puissent être réélus qu'après l'intervalle d'une législature. Discours sur la peine de mort prononcé

Tous les représentants du reste de la France peuvent être réélus ou remplacés; eux seuls ne le peuvent pas. Leurs électeurs sont frappés d'interdit. En ce moment, et sans que le traité puisse l'empêcher, l'Alsace et la Lorraine sont représentées dans l'Assemblée nationale de France. Il dépend de l'Assemblée nationale de continuer cette représentation.

Les 221, qui avaient voté l'adresse, étaient tous réélus par acclamation, et, dans les autres collèges, les députés sortants étaient en assez grand nombre remplacés par les libéraux.

Après avoir ainsi admis le principe dans toute son étendue, le projet en règle l'application. Il établit que les députés, considérés comme démissionnaires par le seul fait de l'acceptation de fonctions publiques salariées, pourront être réélus; nécessité évidente, puisque c'est

Je demande que l'on décrète que les membres de l'Assemblée actuelle ne pourront être réélus

Les membres de la Constituante ne pouvaient être réélus

Telle était la disposition des esprits le 5 brumaire an IV. Les membres de la convention réélus se rapprochaient, et cherchaient

«Je n'insisterai pas plus longtemps: il me semble que pour l'intérêt même de cette mesure, pour l'honneur des principes de l'Assemblée, cette motion ne doit pas être décrétée avec trop de lenteur. Je crois qu'elle est liée aux principes généraux de la rééligibilité des membres de la législature; mais je crois aussi qu'elle en est indépendante sous d'autres rapports; mais je crois que les raisons que j'ai présentées sont tellement décisives, que l'Assemblée peut décréter dès ce moment que les membres de l'Assemblée nationale actuelle ne pourront être réélus

Il fallait s'entendre avec les conventionnels non réélus, dont la plupart étaient

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