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Les évêques démissionnaires avaient originairement eu le projet, après avoir obéi au Pape, de s'en tenir l
Les officiers démissionnaires du service français, actuellement pourvus, dans la Légion, d'un grade au titre étranger, pourront: Être réintégrés directement dans un des corps français; Ou permuter, pour passer dans un de ces corps; Ou sortir de la Légion avec un emploi dans l'état-major des places.
Les officiers démissionnaires qui servent dans la Légion m'ont communiqué une liste de leurs camarades qui, plus heureux qu'eux, ont obtenu de la bienveillance du Gouvernement soit d'être réintégrés directement dans un régiment français, soit de permuter pour passer dans un de ces régiments, après avoir été nommés
Il est très remarquable qu'aucune de ces deux lois, la dernière surtout, n'ait pas résolu la question de légalité concernant la réintégration des officiers démissionnaires, et que, dans les discussions auxquelles elles ont donné lien dans le parlement, pas une voix ne se soit élevée pour provoquer
Le 2 nivôse, c'est une troisième série de simples démissionnaires ou de bruyants apostats que le Conseil municipal consigne avec mention honorable dans ses procès-verbaux. Beaucoup de ces malheureux font du zèle anti-religieux pour échapper d'autant plus sûrement
Restent les officiers démissionnaires du service français et replacés au titre étranger.
L'Assemblée prétendit régler seule et par la loi civile, ce qui jusqu'alors n'avait été réglé que par le concours des puissances spirituelle et temporelle et des lois canoniques et civiles. Elle fit pour le clergé une constitution particulière , exigeant de tous les ecclésiastiques en fonctions un serment de s'y conformer, sous peine d'être considérés comme démissionnaires. Presque tous les évêques le refusèrent, et, leurs sièges étant réputés vacants, les collèges électoraux nommèrent des sujets pour les remplir. Les nouveaux élus étaient bien disposés
Quand le vote décisif eut eu lieu, quand la Constituante eut déclaré démissionnaires tous les évêques et curés qui ne prêteraient pas le nouveau serment imposé par la loi, elle eut elle-même comme une vision fugitive des difficultés du lendemain. Longtemps après avoir reçu la sanction royale, le décret du 12 juillet resta lettre morte. Ceux d'entre les ecclésiastiques qui siégeaient comme députés et refusaient le serment ne songèrent pas
Dans le débat, il fut proposé, par voie d'amendement, d'imposer aussi, dans un délai déterminé, l'obligation du serment aux membres des deux Chambres qui ne l'auraient pas encore prêté, et de considérer comme démissionnaires les pairs et les députés qui n'auraient pas satisfait
Confessons-le, c'est une belle institution, que celle qui inspire ou commande de tels sacrifices, et un tel langage. Les plus grands noms de l'ancien clergé et de l'ancienne France, les Rohan, les Latour-du-Pin, les Castellane, les Polignac, les Clermont-Tonnerre, les Latour-d'Auvergne, se faisaient remarquer sur la liste des démissionnaires. Il y avait un entraînement général, qui rappelait les généreux sacrifices de l'ancienne noblesse française dans la nuit du 4 août. C'était le même empressement
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