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Mis à jour: 29 juin 2025
Il y a des officiers français sortis du service étranger et servant au titre étranger. Il y a enfin des officiers démissionnaires du service français, et réintégrés au titre étranger.
Des Palals, démissionnaires et rentrés dans la condition de simples mortels, sont tombés dans la nostalgie de la divinité perdue, ont voulu remonter dans l'empyrée;
Sous l'empire de la loi de 1818, le roi croyait avoir conservé le droit de rappeler au service les officiers démissionnaires. Il résulte de la dernière décision insérée au journal militaire officiel, premier semestre 1827, page 192, qu'il n'a jamais abandonné cette prérogative. Le gouvernement de juillet s'en est servi longtemps sans opposition; puis il y a renoncé de fait, mais en soutenant son droit
Après avoir ainsi admis le principe dans toute son étendue, le projet en règle l'application. Il établit que les députés, considérés comme démissionnaires par le seul fait de l'acceptation de fonctions publiques salariées, pourront être réélus; nécessité évidente, puisque c'est
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