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Mis à jour: 4 juin 2025
La première mesure urgente consiste dans la suppression de l'élection locale et dans son remplacement par un bon et sain système proportionnel. Cette mesure est plus importante que toutes les autres modifications des droits électoraux dans tous les
Décret qui adjoint un très-grand nombre d'officiers de tous grades et de soldats légionnaires aux collèges électoraux de départemens et d'arrondissemens. 31 juillet. M. Beugnot, conseiller-d'état, prend possession, au nom de l'empereur Napoléon, du grand-duché de Berg, resté vacant par la nomination de Murat pour occuper le trône des Deux-Siciles
L'empereur peut proroger, ajourner et dissoudre la chambre des représentans. La proclamation qui prononce la dissolution, convoque les collèges électoraux pour une élection nouvelle, et indique la réunion des représentans dans six mois au plus tard. Durant l'intervalle des sessions de la chambre des représentans, ou en cas de dissolution de cette chambre, la chambre des pairs ne peut s'assembler.
On s'est prévalu de ce qui se passait autrefois en France, et de ce qui se passe aujourd'hui ailleurs. On a dit que jadis les droits électoraux communaux appartenaient
Mais le torrent de la réaction menaçait d'entraîner toutes les digues qu'on lui opposerait. J'avais conçu le dessein d'être médiateur entre le roi et les patriotes; je m'aperçus bientôt qu'on voulait seulement se servir de moi comme de l'instrument nécessaire au rétablissement d'une autorité royale sans contre-poids et sans limites, laquelle n'aurait plus offert de garantie aux hommes de la révolution. Les deux ordonnances sur les collèges électoraux et sur les élections qui allaient donner
Dans le cas qui nous occupe, les opinions et les votes des électeurs sont entre les mains de comités électoraux, dont les meneurs sont le plus souvent quelques marchands de vins, fort influents sur les ouvriers, auxquels ils font crédit. «Savez-vous ce qu'est un comité électoral, écrit un des plus vaillants défenseurs de la démocratie actuelle, M. Schérer?
«L'acte déclaratoire de 78 abandonna aux colonies le droit de se taxer, droit qui fut confirmé par la constitution de 91. Tous les droits devaient être imposés et appropriés par la législature, et le Haut-Canada fut distrait du Bas pour les colons anglais. On fit la faute de diviser les collèges électoraux non suivant l'étendue du territoire, mais suivant l'étendue de la population, ce qui a eu l'effet de mettre la prépondérance de la représentation dans les seigneuries.» L'esprit du ministre perce partout; il aurait voulu qu'on eût donné
On voit que c'était la Constitution française, avec des corrections, qui étaient la critique de l'ouvrage de M. Sieyès. Les listes de notables étaient remplacées par trois colléges électoraux
L'Assemblée prétendit régler seule et par la loi civile, ce qui jusqu'alors n'avait été réglé que par le concours des puissances spirituelle et temporelle et des lois canoniques et civiles. Elle fit pour le clergé une constitution particulière , exigeant de tous les ecclésiastiques en fonctions un serment de s'y conformer, sous peine d'être considérés comme démissionnaires. Presque tous les évêques le refusèrent, et, leurs sièges étant réputés vacants, les collèges électoraux nommèrent des sujets pour les remplir. Les nouveaux élus étaient bien disposés
Pendant que, dévorée d'une affreuse soif de vengeance, la duchesse Blanche était en train de perdre celui qu'elle aimait pour le châtier de sa résistance inébranlable et de l'affront qu'il venait de lui infliger, le baron de Sermèze causait avec Jacques, auquel il apportait des renseignements électoraux.
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