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Mis à jour: 4 juin 2025


Dans la pratique il fallait se mêler aux élections et gagner les votes des petits patrons, des paysans, des fonctionnaires subalternes, etc. . Dans les manifestes électoraux on trouve partout cette préoccupation, et de cette manière on gagnait toujours des votes. Avec les élections le succès est tout; et qui ne met volontiers de l'eau dans son vin, si c'est pour triompher?

Il pouvait dissoudre un collége électoral. Alors les assemblées de canton étaient convoquées pour composer de nouveau le collége dissous. Les assemblées de canton et les deux colléges électoraux d'arrondissement et de département présentaient des candidats aux Consuls, pour la composition des justices de paix, des autorités municipales et départementales.

Aucun discours écrit, excepté les rapports des commissions, les rapports des ministres sur les lois qui sont présentées et les comptes qui sont rendus, ne peut être lu dans l'une ou l'autre des chambres. Titre II. Des collèges électoraux et du mode d'élection.

Ainsi mes intérêts électoraux, la tristesse de Bérénice, qui tout de même se sentait très seule, mon désarroi de ses moeurs secrètes, une insensible satiété qui me gagnait de nos pédagogies, tout concourait

3. Les collèges électoraux des départemens de l'empire seront réunis

Jusqu'en 1883, il n'y avait que quinze districts électoraux. Mais cette année-l

Cette proclamation, on le devine facilement, n'eut point de suite : elle fut remplacée par un décret de convocation des colléges électoraux, dans lequel Napoléon, averti des rumeurs publiques, s'excusa sur la gravité des circonstances, d'avoir abrégé les formes qu'il avait promis de suivre pour la rédaction de l'acte constitutionnel, et annonça que cet acte, contenant en lui-même le principe de toute amélioration, pourrait être modifié conformément aux voeux de la nation. Aux termes de ce décret, les colléges électoraux étaient appelés

Aucun discours écrit, excepté les rapports des commissions, les rapports des ministres sur les lois qui sont présentées et les comptes qui sont rendus, ne peut être lu dans l'une ou l'autre des chambres. Des colléges électoraux et du mode d'élection. Art. 27.

Sur les degrés étaient rangés les colonels des régimens et les présidens des colléges électoraux des départemens, qui portaient les aigles impériales.

Lord Dorchester avait convoqué aussi avant de déposer les rênes du pouvoir, les collèges électoraux pour procéder

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