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Mis à jour: 4 juin 2025
«Le Corps législatif, improprement appelé de ce nom, devrait être appelé Conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire les lois, n'en ayant pas la proposition. Le Conseil législatif est donc la réunion des mandataires des Collèges électoraux. On les appelle députés des départements, parce qu'ils sont nommés par les départements....»
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