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Mis à jour: 4 juin 2025


Une autre loi nous est annoncée, la loi des élections. Manquerons-nous de confiance envers les électeurs actuels, parce que nous élargirons les droits électoraux, parce que nous dirons qu'il convient qu'un plus grand nombre de citoyens soit appelé

Un président annuel sera le centre de ses mouvemens, et l'organe de ses pensées et de ses voeux dans ses relations avec le gouvernement. Ce corps aura enfin cette dignité qui ne pouvait exister avec des formes mobiles et indéterminées. Les collèges électoraux se sont tenus partout avec ce calme, cette sagesse qui garantissent les heureux choix.

La race hâbleuse et bruyante des agents électoraux est la même partout; ceux-l

Ces envolées dans l'empyrée ne lui font point négliger les réalités de la politique courante et des intérêts électoraux. Elle recommande

Ce serait une prétention chimérique et même criminelle, que de vouloir représenter la nation avant l'empereur. Le corps législatif, improprement appelé de ce nom, devrait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, n'en ayant pas la proposition. Le conseil législatif est donc la réunion des mandataires des collèges électoraux.

Les colléges électoraux de département et d'arrondissement sont maintenus, conformément au sénatus-consulte du 16 thermidor an X, sauf les modifications qui suivent. Art. 28. Les assemblées de canton rempliront chaque année, par des élections annuelles, toutes les vacances dans les colléges électoraux.

Enfin, l'esprit de parti, ce ver rongeur, ce cancer dévorant qui puise sa vie et sa force dans l'admissibilité des députés au pouvoir exécutif, faut-il que je le montre au sein des colléges électoraux? Je ne parle pas ici des opinions, des passions, des erreurs politiques. Je ne parle pas même de la pusillanimité, de la vénalité de certaines consciences; il n'est pas au pouvoir de la loi de rendre les hommes parfaits. Je n'ai en vue que les passions et les vices qui découlent directement de la cause dont je parle, qui se rattachent

Ces sentiments étaient ceux de la majorité des citoyens. Les corps électoraux de Paris et de Versailles nommèrent députés

«Vous savez sans doute que la Chambre des Députés a été dissoute par une Ordonnance du Roi, en date du 13 juillet de cette année, et que, par la même Ordonnance, les Collèges électoraux sont convoqués.

Décret qui confirme l'Institut et les réglemens des soeurs hospitalières. Autre décret ordonnant la convocation des collèges électoraux. 13 novembre. Arrivée du roi de Saxe

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