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Le roi peut-il seul convoquer, proroger et dissoudre les états-généraux? En cas de dissolution, le roi n'est-il pas obligé de faire sur-le-champ une nouvelle convocation? Les états-généraux seront-ils permanens ou périodiques? S'ils sont périodiques, y aura-t-il ou n'y aura-t-il pas une commission intermédiaire? Les deux premiers ordres seront-ils réunis dans une même chambre?
Que s'il avait droit de se proroger lui-même, il pourrait arriver qu'il ne se prorogerait jamais; ce qui serait dangereux dans le cas où il voudrait attenter contre la puissance exécutrice.
A ces mots, l'homme d'état offensé ne répond que par la fierté du silence. Napoléon, confus, reprenant plus de calme, déclare qu'il ne désespère pas encore de la paix; il insiste pour que le congrès soit ouvert. En congédiant M. de Metternich, il lui dit que la cession de l'Illyrie n'est pas son dernier mot. Le ministre autrichien ne quitte Dresde qu'après y avoir fait accepter la médiation de sa cour, et proroger l'armistice jusqu'au 10 août. Quand on vint demander
L'empereur peut proroger, ajourner et dissoudre la chambre des représentans. La proclamation qui prononce la dissolution, convoque les collèges électoraux pour une élection nouvelle, et indique la réunion des représentans dans six mois au plus tard. Durant l'intervalle des sessions de la chambre des représentans, ou en cas de dissolution de cette chambre, la chambre des pairs ne peut s'assembler.
Le comité de salut public avait été prorogé trois fois; le 10 juillet, il devait être prorogé une quatrième, ou renouvelé. Le 8, grande séance aux Jacobins. De toutes parts, on dit que les membres du comité doivent être changés, et qu'il ne faut pas les proroger de nouveau, comme on l'a fait trois mois de suite. «Sans doute, dit Bourdon, le comité a de bonnes intentions; je ne veux pas l'inculper; mais un malheur attaché
Art. 21. L'Empereur peut proroger, ajourner et dissoudre la chambre des représentans. La proclamation qui prononce la dissolution, convoque les colléges électoraux pour une élection nouvelle, et indique la réunion des représentans dans six mois au plus tard. Art. 22.
Les opérations du congrès furent longues; il fallut proroger les délais du compromis. Des députés des deux noblesses se rendirent d'abord auprès des juges et soumirent leurs défenses; ce qui nous a été conservé est peu important. Les écrits de Saint-Pierre réclamaient l'égalité fondée par Doria, et, l'égalité admise, les droits de la majorité. Les avocats de Saint-Luc revendiquaient en style déclamatoire les prérogatives de leurs races antiques. Ce n'est pas sur ces raisons que l'on avait
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