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Mais voici la plus grande différence qui existe entre l'Amérique et l'Europe: en Europe, les tribunaux politiques peuvent appliquer toutes les dispositions du Code pénal; en Amérique, lorsqu'ils ont enlevé
«La mission de la cour prévôtale, on ne saurait trop le répéter, était principalement dans les articles 97, 98 et 100 du Code pénal, et dans l'article 9 de la loi prévôtale.
Dans le même feuilleton où tu me chicanes sur mon lotus blanc, tu disais, cher ami, passant de la botanique au Code pénal, du jardin des romanciers au palais de justice: « Un magistrat a rendu aux roses un hommage que je ne puis passer sous silence. Un gredin émérite, galérien évadé, paraissait devant le tribunal. Il avait un habit noir, une chaîne
Le projet du code pénal est adopté par le corps législatif. 27 février. Le prince archi-chancelier de l'empire, dans une assemblée du sénat, donne lecture d'un message de l'empereur, qui annonce le départ du prince de Neufchâtel pour faire la demande de la main de l'archiduchesse Marie-Louise, fille de l'empereur d'Autriche. 28 février.
«Le déclare coupable des crimes prévus par les articles 77, 87, 88 et 102 du Code pénal, et par les articles 1er et 5 du titre 1er de la loi du 21 brumaire an 5, et encore par l'art. 1er du titre 3 de la même loi;
Ce statut pénal produisit immédiatement une foule d'enfants trouvés, c'est-
«Qu'enfin il a détourné et dissipé des sommes d'argent au préjudice de ses trois clients; qu'il a abusé de leur confiance, et qu'il a commis le délit prévu et puni par les art. 408 et 406 du Code pénal, etc., etc.; «Confirme la condamnation
Plus calme que Dagobert, et surtout plus instruit que lui en matière de Code pénal, Agricol fut effrayé des conséquences que pouvait avoir l'étrange façon de procéder du vétéran. Aussi, se jetant au-devant de lui, il s'écria: Je t'en supplie, un mot encore... Mordieu, voyons, dépêche-toi. Si tu veux pénétrer de force dans le couvent, tu perds tout! Comment?
Réalisant nos prévisions, elle poursuit également, avec une impitoyable logique, l'abolition de toutes les prescriptions du Code pénal «relatives
I, chap. Disons tout de suite que nos lois ne s'ont pas coupables d'une aussi excessive partialité. Le préjugé populaire est venu d'un certain article 324 du Code pénal où une excuse légale est accordée aux maris qui, surprenant leur femme en flagrant délit dans la maison conjugale, poussent jusqu'au meurtre l'expression de leur surprise et de leur mécontentement.
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