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Sans se laisser convaincre par l'éloquence de cette belle plaidoirie; sans écouter Me Persin, avocat de l'imprimeur David, qui déclarait qu'il n'existait plus de roi de Rome et qu'on ne connaissait que «le fils de l'étrangère et l'élève de Metternich», le tribunal, s'appuyant sur l'article 2 de la loi du 25 mars 1822 et sur les articles Ier et 2 de la loi du 17 mai 1819, ainsi que sur l'article 87 du Code pénal, condamna l'auteur incriminé
«Vainement les auteurs du Code pénal, cédant
«Jean Valençot fut déclaré convaincu des mêmes faits; on eût pu le punir de mort, en vertu de l'article 97 du Code pénal; on lui appliqua les articles 87, 88 et 91 du code pénal, qui lui étaient étrangers. TROISIÈME ARRÊT. 25 juin 1817.
«6º Que les prétendus conjurés n'ont rien entrepris ni voulu entreprendre. «Enfin la cour prévôtale a prononcé le 2 novembre. «Elle a fait grâce aux nommés Barbier, Volozan cadet et Bitternay, en vertu de l'article 108 du Code pénal, sous prétexte qu'ils avaient fait d'utiles révélations. «Elle a condamné
«Comme réunis aux bandes armées, sans le concours d'aucune autre circonstance, l'article 100 du Code pénal défendait de leur infliger aucune peine. «2º Jean Prieur, déclaré coupable de faits semblables, mais acquitté d'après l'article 108, pour cause de révélation, n'exige aucune observation.
Quant aux autres délits spécifiés en l'article 2, le tribunal se conformera aux dispositions du Code pénal du 17 septembre 1791.
D'une part, il conviendrait de mettre d'accord le Code civil et le Code pénal. La jeune fille,
Française, elle est justiciable du Code civil et du Code pénal; commerçante, elle doit faire honneur
Que faire?... Il me vient une idée: Sergent, vous ne lui avez pas lu le Code pénal. C'est inutile. J'aurais même pu le faire mettre en prévention de conseil de guerre aussitôt après le départ du major. La circulaire du général m'y autorise. Cependant, sergent, le code est déj
Si une crise survenait, un réveil pénal n'est pas impossible. La législation anglaise est un tigre apprivoisé. Elle fait patte de velours, mais elle a toujours ses griffes. Couper les ongles aux lois, cela est sage. La loi ignore presque le droit. Il y a d'un côté la pénalité, de l'autre l'humanité.
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