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Mis à jour: 23 mai 2025
Ce fut ainsi que le trouva sa mère, quand elle monta, non pour punir un crime qu'elle n'avait jamais prévu, qui ne faisait point partie de ceux enfermés dans son code pénal de mère et qu'elle remettait
Mais il s'agit ici de tout autre chose. Il n'est pas question d'actes universitaires, d'actes faits dans l'instruction publique, mais d'actes d'une toute autre nature. Lorsqu'un membre de l'Université commet un délit quelconque, un délit prévu au code pénal, il n'est pas justiciable du conseil de l'Université; il est, comme tous les autres citoyens, soumis
Dites, monsieur, dites-le tout de suite, quel sera mon châtiment? Je sais que le mari prévient la loi, pour rendre sa vengeance plus terrible et que la loi lui permet... Adultère, interrompit Prosper, adultère; cela s'appelle adultère dans les romans et dans le Code pénal.
Pour diviser en deux parties les unités malfaisantes qui composent cette masse, on est obligé de prendre le Code pénal pour base d'appréciation. Bien entendu; le Code, c'est la conscience moderne.
Qu'est-ce que vous pouvez répondre? qu'on n'a pas le droit de se faire justice soi-même? que l'homicide volontaire est prévu par tel article du Code pénal et doit être puni de telle et telle peine par tel autre? Essayez.
«La grâce de Vernay se recommande assez par la générosité de ses rétractations. Sa grâce lui était assurée par l'article 108 du Code pénal en persistant, tandis qu'il courait
On promulgua, dans ce sens, un code pénal et civil composé d'un petit nombre d'articles rationnels et décisifs: et les insulaires acquirent bientôt l'heureuse certitude que ce régime, plutôt régulateur que réformiste, avait pour but arrêté le développement de leurs instincts de race....»
VIII. Le code pénal. Dagobert, un moment épouvanté des machinations ténébreuses et souterraines si dangereuses poursuivies par les robes noires, comme il disait, contre des personnes qu'il aimait, avait pu hésiter un instant
Que dire des journalistes demandant, dans une colonne, la conciliation avec des gens, contre lesquels, dans une autre colonne, ils réclament l'application de tel ou tel article du Code pénal.
«Bonaparte et son gouvernement, qu'on n'accusera certainement ni de pusillanimité ni d'une excessive indulgence, a rempli son Code pénal, le même qui nous gouverne aujourd'hui, des distinctions
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