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Mis à jour: 6 juin 2025
Pour acquérir ce droit, la législation présentait trois moyens : le premier était les contrats volontaires qui se distinguaient en permission, convention ou rendage de prises, le second, était l'action de conquête, et le troisième, la prescription. Par les contrats de convention ou de permission, le propriétaire du fond conservait le domaine des mines, il le perdait >
Le besoin d'une législation uniforme sur ces matières étant reconnu, il importait d'introduire dans les contrées fréquentées par les pavillons européens la doctrine qui venait de prévaloir dans les conseils de la Sainte-Alliance.
M. VICTOR HUGO. Je n'irai pas aussi loin que votre comité de législation, et je dirai
Ce changement ne s'est pas accompli en même temps ni de la même manière dans toutes les cités. Dans quelques-unes, la législation le maintint assez longtemps. A Thèbes et
Mais ce qui aujourd'hui est moins connu, c'est que l'ancienne législation, dans l'intérêt de la société, autorisait la Conquête, c'est
Les cavaliers du brouillard de Old Bishop's étaient tout aussi pénétrés que notre législation de ce sentiment de la dignité humaine. Ils consentaient
Jusqu'ici, l'art de gouverner n'a été que l'art de dépouiller et d'asservir le grand nombre au profit du petit nombre; et la législation, le moyen de réduire ces attentats en système. Les rois et les aristocrates ont très bien fait leur métier: c'est
Tout cela était parfaitement raisonnable et vrai. Le Code, sous ce rapport, était un chef-d'oeuvre de législation. De graves jurisconsultes, pleins de savoir et d'expérience, sachant parler la langue du Droit, et dirigés par un chef, soldat il est vrai, mais esprit supérieur, habile
L'Athénée des familles, rue de Monsigny, 6 . L'Athénée populaire du XIIe arrondissement, où, sous la deuxième République, Demogeot enseignait l'histoire de France, M. A. Macé, alors professeur d'histoire au lycée Monge, l'histoire des institutions politiques; Demontz, la comptabilité commerciale; Gouiffès, la législation commerciale .
Chez les grandes nations centralisées, le législateur est obligé de donner aux lois un caractère uniforme que ne comporte pas la diversité des lieux et des moeurs; n'étant jamais instruit des cas particuliers, il ne peut procéder que par des règles générales; les hommes sont alors obligés de se plier aux nécessités de la législation, car la législation ne sait point s'accommoder aux besoins et aux moeurs des hommes; ce qui est une grande cause de troubles et de misères.
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