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Mis à jour: 6 juillet 2025


Cette législation, que donnait-elle

La vertu, l'honneur, la crainte, tels sont les trois principes d'où découlent les différents systèmes de législation qui sont parmi les hommes, et qui répondent

Telles étaient donc les principales vicissitudes qu'avait éprouvées la législation sur les corporations avant Colbert. De la part de celles-ci, c'était un âpre et insatiable besoin de privilèges. La féodalité nobiliaire n'était nuisible ni au clergé ni aux habitants des villes, commerçants ou bourgeois, et sa lutte avec la royauté finit avec la Fronde; la féodalité industrielle, au contraire, pesait sur tout le royaume, depuis le roi jusqu'au plus pauvre serf de la plus humble bourgade: sur les uns par le prix des marchandises qu'elle fixait

Cette défense couvre donc en territoire occupé tous les nationaux, y compris les assimilés, qui ont obtenu la qualité de national avant la guerre; elle les protège contre l'incorporation dans les forces armées de l'occupant. Cette règle, solennellement inscrite dans la législation de l'Allemagne en vertu de la loi de ratification, est donc obligatoire pour elle, et l'incorporation des nationaux belges dans l'armée allemande se heurte

La chose qu'un peuple change le moins après ses usages, c'est sa législation civile. Les lois civiles ne sont familières qu'aux légistes, c'est-

«Inébranlable dans le système de modération qu'elle avait adopté, Votre Majesté crut devoir attendre la convocation des chambres, pour n'opposer que des précautions légales aux manoeuvres que la législation ordinaire ne punit pas toujours, et qu'elle ne pouvait ni prévoir ni prévenir

Ainsi que je l'ai fait remarquer dans la première de ces notes, cette même législation si charitable et si réellement libérale et démocratique existe en Hollande, dans le duché de Modène et dans la plupart des légations.

Je n'examinerai pas si le Traité de législation n'eût pas pu être conçu sur un plan plus méthodique; quand on l'a lu, on comprend qu'il n'est que le frontispice, d'une oeuvre immense, interrompue par la mort et

Soyons plus justes, plus moraux, plus chastes, si nous voulons demeurer dignes du vieux mariage chrétien qui a fait la force et l'honneur de nos pères. Réformer les lois, c'est bien; réformer nos moeurs, c'est mieux. Point de législation efficace, si la moralité ne la soutient et ne la vivifie. Pour un peuple, la vertu est une promesse d'avenir et un gage de succès et de grandeur.

Et cela ne vous suffit pas! Ce vaincu, ce proscrit, ce condamné de la fortune, cet homme politique détruit, cet homme populaire terrassé, vous voulez l'enfermer! Vous voulez faire cette chose sans nom qu'aucune législation n'a encore faite, joindre aux tortures de l'exil les tortures de la prison! multiplier une rigueur par une cruauté! (C'est vrai!) Il ne vous suffit pas d'avoir mis sur cette tête la voûte du ciel tropical, vous voulez y ajouter encore le plafond du cabanon! Cet homme, ce malheureux homme, vous voulez le murer vivant dans une forteresse qui,

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betlem

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