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Mis à jour: 6 juin 2025
Nous n'avons pris, en effet, des Romains, que les petitesses, et les subtilités de leurs lois; et nous n'avons pas su saisir ces grands principes d'humanité, ces leçons sublimes d'équité et de douceur qui ont fait survivre l'empire de leur législation
«Sous Bonaparte la séduction recommença, mais ce fut une séduction qui portait son remède avec elle: Bonaparte séduisait par un prestige de gloire, et tout ce qui est grand porte en soi un principe de législation. Il concevait qu'il était utile de laisser enseigner la doctrine de tous les peuples, la morale de tous les temps, la religion de toute éternité.
À propos de la commission chargée de l'élaboration des lois, Spéransky lui raconta, en la raillant, qu'elle existait depuis cent cinquante ans, qu'elle avait coûté des millions sans rien produire, que Rosenkampf avait collé des étiquettes sur tous les articles de la législation comparée, et que c'était l
Pour résumer en deux mots l'état de la législation littéraire, je dirai que c'est désordre et arbitraire. Je voudrais arriver
Il faut donc prendre une mesure qui, sans rien compromettre, sans reconstituer précipitamment et au hasard notre législation électorale, en expulse immédiatement le double vote et affranchisse les élections qui vont avoir lieu de la nécessité de le subir.
Si l'on veut réfléchir aux indications précédentes, et qui mériteraient un plus grand développement, on se convaincra que la nature et les circonstances physiques de la Hollande ont fait le caractère, les moeurs et la législation de ce pays. L'étude de ces rapports est du plus grand intérêt, et il est curieux d'en établir les circonstances, et, pour ainsi dire, les lois.
Ce qui frappe singulièrement le lecteur Français qui étudie la législation américaine relative aux successions, c'est que nos lois sur la même matière sont infiniment plus démocratiques encore que les leurs.
Et qu'y perdriez-vous, nous dit, avec un sérieux énorme, un député socialiste. Le prolétariat belge jouirait d'une législation sociale bien plus efficace que celle de son pays. Et puis, ne vaut-il pas mieux se résigner?
M. GUIZOT, ministre de l'intérieur. Dans l'état de la législation et de l'administration jusqu'
La commission législative, intermédiaire des cinq-cents, fut successivement présidée par Lucien, Boulay de la Meurthe, Daunou, Jacqueminot; celle des anciens, par Lemercier, Lebrun, Regnier. Boulay fut depuis ministre d'état, président de la section de législation au conseil d'état.
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