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Mis à jour: 6 juin 2025
Aucune gêne, aucune entrave au colon; ce qu'il paye, il sait pourquoi il le paye et il en voit l'emploi sous ses yeux. C'est ainsi que, par la liberté même qu'elle accorde, la législation vient en aide
«Il n'y aurait pas plus de raison d'établir ce qui a existé en 1500, que d'aller chercher ce qui a été fait en 900. Mais la législation de l'église se trouverait avoir une lacune, et cette lacune tenant
Les chroniques n'attestent pas seules le nombre et la popularité des ménestrels; d'époque en époque la législation en fait foi. En 1315, sous
La forme du scrutin sera dirigée de manière qu'il y ait, autant qu'il sera possible, quatre jurisconsultes dans la commission de législation.
En cela, comme dans presque tout le reste, il est facile de remarquer que, si la législation politique des Américains est beaucoup plus démocratique que la nôtre, notre législation civile est infiniment plus démocratique que la leur. Cela se conçoit sans peine.
Nous conviendrons, avec l'historien de la Jamaïque, que l'état de la législation dans chaque pays, peut indiquer (seulement
Il entend par le premier l'application violente d'une législation injuste; le second signifie pour lui la suppression de toute noble aspiration nationale. Un gouvernement qui impose l'iniquité, et des gouvernés qui s'y soumettent, voil
Oui, que l'on y songe, la cohésion, l'augmentation inquiétante de cette race de voleurs et de meurtriers est une sorte de protestation vivante contre le vice des lois répressives, et surtout contre l'absence des mesures préventives, d'une législation prévoyante, de larges institutions préservatrices, destinées
C'est bien encore ici que la législation des Colonies offre une de ces incohérences si nécessairement résultantes de leur institution: car le Législateur n'ayant eu intention de vouer
On demandera par qui sera établie cette législation? Si les Colons (affranchis des entraves dont ils se plaignent, jouissant des droits de Citoyens & de propriétaires) avoient des Assemblées Coloniales bien composées, le choix de chaque Colonie; si l'Administration qui est
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