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Pourquoi, lui dit-il, au fait comme tu l'étais des moindres circonstances de l'assassinat, as-tu laissé condamner un innocent, et n'as-tu pas dénoncé le vrai coupable? Sire, répondit Cambo, parce que la législation est positive: elle dit que le juge ne peut être ni témoin ni accusateur; j'aurais donc été contre la loi si j'avais accusé le coupable ou témoigné en faveur de l'innocent.
On s'arrêta aux dispositions qui suivent. La chimère des unitaires fut écartée; il fut convenu que chaque canton aurait sa constitution propre, sa législation civile, ses formes judiciaires, son système d'impôts. Les cantons étaient confédérés uniquement pour les intérêts communs
Pendant quelque temps Gobazé se tint caché dans les forteresses du haut pays du Lasta; mais il comprit bientôt que la puissance de l'empereur allait s'affaiblissant et que les paysans étaient mécontents de ses lois despotiques. Il sortit alors de sa retraite et ayant rassemblé autour de lui quelques-uns des premiers sujets de son père, il leva l'étendard de la révolte, et se proclama hautement le vengeur de sa race. Tout le Lasta bientôt le reconnut pour son chef. Sa législation était douce et avant peu il se trouva
Eh bien! dit le notaire, quand Soupert fut arrivé au bout de son histoire, il paraît que les choses se sont arrangées, car aujourd'hui votre ancien élève est prince. J'en serais bien heureux pour lui; mais est-ce que c'est possible? Je ne suis pas au courant de la législation russe.
En matière de législation, on ne chante pas le progrès, on le calcule. C'est la mécanique céleste de Laplace, mais la mécanique appliquée. Une aspiration suffit au coeur; mais
Le fondement unique de la société civile, c'est la morale! Toutes les associations qui nous font la guerre reposent sur le crime: ce ne sont aux yeux de la vérité que des hordes de sauvages policés et de brigands disciplinés. A quoi se réduit donc cette science mystérieuse de la politique et de la législation? A mettre dans les lois et dans l'administration les vérités morales reléguées dans les livres des philosophes, et
Pour amener cette concurrence, il faut rendre l'arrivée des grains étrangers possible et même facile. Or, la législation en vigueur avait été faite pour empêcher l'importation; elle est donc
Nouveaux détails sur la disette de 1662. Mesures adoptées par le gouvernement. Législation sur le commerce des grains avant Colbert. Exposition de son système. Comment il a été défendu et attaqué. Prix moyen du blé pendant le XVIIe siècle. Lettres de Colbert relatives au commerce du blé. Résultats de son système. Extrême détresse des provinces. Curieuse lettre du duc de Lesdiguières. Causes de l'erreur de Colbert touchant le commerce des grains. Nécessité de combattre par l'enseignement les préjugés qui existent encore
Ne sachant quel remède employer, on laisse le mal se guérir de lui-même. Les moeurs se modifient chaque jour; mais la législation n'est pas changée: la loi punit de la même peine le maître qui montre
Dans ce simulacre des lois fondamentales, qu'une commission fut chargée de fabriquer, et qu'elle présenta le 5 messidor de l'an III, deux conseils de législation et un directoire exécutif composoient le corps dépositaire de la puissance nationale.
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